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Cadeau fiscal aux boursicoteurs : 59 milliards d’euros en 12 ans

Le fisc belge vient de perdre 600 millions d’euros au profit du fonds d’investissement CVC, l’actionnaire privé de La Poste. L’opération en elle-même ­– l’achat puis l’introduction en Bourse du groupe australien Pacific Brands – ne concernait en rien la Belgique. Mais CVC a utilisé les paradis fiscaux belge et luxembourgeois pour élaborer un montage fiscal lui permettant d’éluder l’impôt.

En savoir plus 06.06.2010. 08:11

Les intérêts notionnels étaient viciés de l'intérieur

Après les élections du 13 juin, le risque est grand de voir le gouvernement appliquer des coupes sociales sanglantes, sur le modèle de ce qui se fait déjà en Grèce. Ce qui pose la question: quel monde – celui du travail ou celui de la finance – doit-il payer la crise? Et sa question subsidiaire: faut-il maintenir les intérêts notionnels, indécent cadeau fiscal offert aux sociétés?

En savoir plus 06.06.2010. 07:01

Intérêts notionnels: une discrimination peut en cacher d’autres

Le régime des intérêts notionnels «répond aux règles européennes et ne recèle aucune forme de discrimination». C’est ce que déclare aujourd’hui le gouvernement belge, en réponse aux critiques formulées il y a deux mois par la Commission européenne.

En savoir plus Comments (2) 06.05.2009. 13:44

Belle occasion d’abolir les intérêts notionnels

L’Union européenne a lancé une procédure d’infraction contre les intérêts notionnels. Cette déduction fiscale pour les sociétés devrait être élargie… ou supprimée.

En savoir plus Comments (2) 23.02.2009. 22:39

EXCLUSIF Comment Reynders contourne la loi fiscale

Détaxer des « revenus définitivement taxés » qui n’ont jamais été taxés ? Le code des impôts ne le permet pas. Mais le ministre des Finances a imaginé une manœuvre pour le contourner.

En savoir plus Comments (1) 08.10.2008. 16:03

Le montage fiscal de Fortis

Derrière un nom compliqué, le principe des intérêts notionnels est relativement simple.

En savoir plus Comments (56) 01.09.2008. 18:33

Intérêts notionnels : circulaire, y’a rien à voir

Le ministre Reynders avait promis une circulaire pour limiter les abus en matière d’intérêts notionnels. C’est fait. Mais elle légitime les abus plus qu’elle ne les limite.

En savoir plus Comments (82) 01.09.2008. 15:59

Coût officiel des intérêts notionnels : 2,3 milliards €

La Banque nationale a calculé le coût des intérêts notionnels et évalué son impact sur l’économie et l’emploi. Un impact qu’elle juge limité.

En savoir plus Comments (2) 01.09.2008. 15:53

FAQ sur les intérêts notionnels

Que sont les intérêts notionnels ? Combien coûtent-ils ? Créent-ils de l'emploi ? Vingt questions-réponses sur cet étonnant cadeau fiscal offert aux sociétés.

En savoir plus Comments (40) 29.08.2008. 00:49

Centres de coordination : une fraude légale de 2 milliards €

Quelque 200 multinationales fraudent en Belgique pour le montant astronomique de 2 milliards d'euros. Particularité: cette fraude, pratiquée via les centres de coordination, a été autorisée et même encouragée par le gouvernement.

En savoir plus Comments (1) 19.07.2008. 17:08

Bénéfices et impôts des centres de coordination