Accueil · Fiscalité · Impôt des sociétés · Cadeau fiscal aux boursicoteurs : 59 milliards d’euros en 12 ans Cadeau fiscal aux boursicoteurs : 59 milliards d’euros en 12 ans
Le fisc belge vient de perdre 600 millions d
Le
fisc belge vient de perdre 600 millions d’euros au profit du fonds
d’investissement CVC, l’actionnaire privé de La Poste. L’opération en
elle-même – l’achat puis l’introduction en Bourse du groupe australien
Pacific Brands – ne concernait en rien la Belgique. Mais CVC a utilisé les
paradis fiscaux belge et luxembourgeois pour élaborer un montage fiscal lui
permettant d’éluder l’impôt.
L’Inspection spéciale des impôts a tenté de rejeter ce montage, mais le
Tribunal de première instance de Bruxelles lui a finalement donné tort,
donnant gain de cause au fonds d’investissement. Commentaire du Tijd,
pas spécialement un journal gauchiste: «Qui peut encore douter
aujourd’hui que la Belgique est un paradis fiscal pour multinationales?»
Pourquoi de tels
montages fiscaux, qui coûtent des sommes folles aux finances publiques,
passent-ils? Parce la mesure anti-abus insérée en 2003 à l’article
344 du code fiscal pour contrer ces montages est pratiquement inapplicable. Et
le ministre des Finances, Didier Reynders, l’homme qui parle à l’oreille
des riches, ne semble pas pressé de remédier à ces lacunes.
En dehors de l’aspect montage fiscal, il y a aussi le fait que la loi belge
exonère purement et simplement les plus-values sur actions. Nous avons calculé
le coût que cela représente en douze ans, sur la période 1995-2006 (source:
annexes au budget de l’Etat). Le montant est astronomique: 59 milliards
d’euros. Soit, environ le budget annuel de la sécurité sociale.
Impact de l’immunisation
des plus-values sur actions
Année |
Perte fiscale |
1995 |
1.241.153.300 € |
1996 |
870.453.323 € |
1997 |
1.505.730.059 € |
1998 |
3.135.481.248 € |
1999 |
5.080.082.003 € |
2000 |
12.154.021.205 € |
2001 |
8.457.280.000 € |
2002 |
3.716.250.000 € |
2003 |
-1.608.130.000 € |
2004 |
1.559.120.000 € |
2005 |
10.131.000.000 € |
2006 |
12.883.020.000 € |
Total |
59.125.461.138 € |
Et
il y a bien sûr de nombreux autres cadeaux fiscaux aux fortunés et aux sociétés.
Ainsi, sur la même période 1995-2006, les centres de coordination ont coûté
aux finances publiques 16,65 milliards d’euros. Ces centres de coordination
ont été condamnés par l’Europe, mais le gouvernement belge les a remplacés
à partir de 2006 par les intérêts notionnels, qui coûtent plusieurs
milliards d’euros par an.
Enfin, rappelons que la Belgique n’applique pas d’impôt sur les plus gros
patrimoines et, au contraire, constitue le premier lieu d’exil fiscal pour les
fortunés français désireux d’échapper à l’ISF (impôt de solidarité
sur la fortune).
TAXER
5 FAMILLES POUR AUGMENTER 650.000 PENSIONNES
L’enjeu pour l’après 13 juin est de mettre fin à tous ces privilèges
fiscaux pour renflouer les caisses de l’Etat et éviter un bain de sang social
comme celui mis en œuvre en Grèce.
Le journaliste Ludwig Verduyn vient de publier dans Le
Soir Magazine une nouvelle estimation de plus grosses fortunes belges. Le
patrimoine des cinq familles les plus riches (de Spoelberch, Colruyt, Emsens, Frère,
Lhoist-Berghmans) atteint un total de 26 milliards d’euros.
Si on appliquait la
«Taxe des millionnaires» défendue par le PTB ne fut-ce que sur
ces cinq familles, cela rapporterait 790 millions d’euros par an. De quoi
augmenter de 100 euros par mois la pension de… 650.000 retraités. Et les
quatre partis traditionnels prétendent qu’il n’y a plus d’argent pour les
pensions…
Marco Van Hees
06.06.2010. 08:11 |