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Cadeau fiscal aux boursicoteurs : 59 milliards d’euros en 12 ans

Le fisc belge vient de perdre 600 millions d’euros au profit du fonds d’investissement CVC, l’actionnaire privé de La Poste. L’opération en elle-même ­– l’achat puis l’introduction en Bourse du groupe australien Pacific Brands – ne concernait en rien la Belgique. Mais CVC a utilisé les paradis fiscaux belge et luxembourgeois pour élaborer un montage fiscal lui permettant d’éluder l’impôt.

L’Inspection spéciale des impôts a tenté de rejeter ce montage, mais le Tribunal de première instance de Bruxelles lui a finalement donné tort, donnant gain de cause au fonds d’investissement. Commentaire du Tijd, pas spécialement un journal gauchiste: «Qui peut encore douter aujourd’hui que la Belgique est un paradis fiscal pour multinationales?»

Pourquoi de tels montages fiscaux, qui coûtent des sommes folles aux finances publiques, passent-ils? Parce la mesure anti-abus insérée en 2003 à l’article 344 du code fiscal pour contrer ces montages est pratiquement inapplicable. Et le ministre des Finances, Didier Reynders, l’homme qui parle à l’oreille des riches, ne semble pas pressé de remédier à ces lacunes.

En dehors de l’aspect montage fiscal, il y a aussi le fait que la loi belge exonère purement et simplement les plus-values sur actions. Nous avons calculé le coût que cela représente en douze ans, sur la période 1995-2006 (source: annexes au budget de l’Etat). Le montant est astronomique: 59 milliards d’euros. Soit, environ le budget annuel de la sécurité sociale.

Impact de l’immunisation des plus-values sur actions

Et il y a bien sûr de nombreux autres cadeaux fiscaux aux fortunés et aux sociétés. Ainsi, sur la même période 1995-2006, les centres de coordination ont coûté aux finances publiques 16,65 milliards d’euros. Ces centres de coordination ont été condamnés par l’Europe, mais le gouvernement belge les a remplacés à partir de 2006 par les intérêts notionnels, qui coûtent plusieurs milliards d’euros par an.

Enfin, rappelons que la Belgique n’applique pas d’impôt sur les plus gros patrimoines et, au contraire, constitue le premier lieu d’exil fiscal pour les fortunés français désireux d’échapper à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune).

TAXER 5 FAMILLES POUR AUGMENTER 650.000 PENSIONNES

L’enjeu pour l’après 13 juin est de mettre fin à tous ces privilèges fiscaux pour renflouer les caisses de l’Etat et éviter un bain de sang social comme celui mis en œuvre en Grèce.

Le journaliste Ludwig Verduyn vient de publier dans Le Soir Magazine une nouvelle estimation de plus grosses fortunes belges. Le patrimoine des cinq familles les plus riches (de Spoelberch, Colruyt, Emsens, Frère, Lhoist-Berghmans) atteint un total de 26 milliards d’euros.

Si on appliquait la «Taxe des millionnaires» défendue par le PTB ne fut-ce que sur ces cinq familles, cela rapporterait 790 millions d’euros par an. De quoi augmenter de 100 euros par mois la pension de… 650.000 retraités. Et les quatre partis traditionnels prétendent qu’il n’y a plus d’argent pour les pensions…

Marco Van Hees

06.06.2010. 08:11