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Fortis : voici pourquoi Reynders doit démissionner

L’affaire Fortis a entraîné la démission du Premier ministre Leterme et du ministre de la Justice Vandeurzen. Mais celui qui au gouvernement porte probablement le plus de responsabilités, le ministre des Finances, reste en place et propose même de nouvelles aides aux banques. Didier Reynders démission? Voici pourquoi…

La descente aux enfers de Fortis
Les beaux morceaux de Fortis offerts à BNP Paribas
Pressions sur la justice (en 1re instance)
Pressions sur la justice (en appel)

La descente aux enfers de Fortis

Le ciel nous tombe sur la tête le week-end des 27 et 28 septembre 2008. Le groupe Fortis a besoin de 30 milliards d’euros et 10 milliards de dollars pour le lundi, sinon c’est la faillite. Pourtant, le week-end précédent, le président de la Commission bancaire (CBFA), Jean-Paul Servais, déclare sur les plateaux de la RTBF que les banques belges n'ont « aucun problème de solvabilité, ni de liquidité ». Et le ministre Reynders, prophétique, va jusqu’à comparer le risque de faillite d'une banque belge à « celui que le ciel nous tombe sur la tête ».

A-t-on mal jugé la situation réelle de Fortis? En réalité, les dirigeants du groupe mentent alors depuis au moins un an. En septembre 2007, tandis qu’ils lancent une gigantesque augmentation de capital (13 milliards €) pour racheter la banque néerlandaise ABN Amro, ils affirment que Fortis n’est pas exposé aux subprimes. Or, un document confidentiel présenté au comité exécutif du 28 août indique, noir sur blanc, que la banque détient pour 8,6 milliards de titres liés aux subprimes. Et la descente aux enfers de Fortis est précisément due à la conjonction de ces deux éléments: le rachat indigeste d’ABN Amro et l’exposition aux subprimes.

Coupables, les dirigeants de Fortis? C’est manifeste. Mais quelle est la responsabilité des autorités publiques? Le secteur bancaire est tellement vital dans l’économie d’un pays qu’il fait légalement l’objet d’un contrôle public, nommé «contrôle prudentiel». Et quel ministre est responsable du secteur financier? Le ministre des Finances, bien sûr.

D’autant que Reynders a placé ses anciens chefs de cabinet aux postes clés du contrôle des banques. Jean-Paul Servais comme président de la CBFA, un organisme qui a des pouvoirs d’investigation et de sanctions (amendes administratives et astreintes). Peter Praet comme directeur à la Banque nationale (responsable de la stabilité financière) et directeur à la même CBFA (responsable de la politique prudentielle). Sans parler de Bruno Colmant, président de la Bourse de Bruxelles et, à ce titre, chargé d’empêcher les manipulations comme celles de Fortis vis-à-vis de ses actionnaires.

Pourquoi les contrôleurs n’ont-ils pas contrôlé? «Le contrôle de la CBFA est aujourd’hui clairement remis en question», estime le professeur Robert Wtterwulghe (UCL).«Elle laisse passer sans le savoir des énormités. Je m’interroge clairement sur son utilité[i] Il ajoute que la réforme de la CBFA en 2002 «s’est accompagnée d’une politisation qui s’est fortement accrue au cours des dernières années.» Suivez notre regard…

à vrai dire, lorsque Fortis plonge, le Comité de stabilité financière de la Banque nationale surveille de près la solvabilité de Fortis depuis un an. Et la CBFA va attirer plusieurs fois l’attention des dirigeants de la banque à ce propos. Mais il suffit que ceux-ci prétendent que tout baigne (ils affirment, notamment, qu’ils ont déjà 21 des 24 milliards nécessaires au rachat d’ABN Amro) pour que les contrôleurs se rendorment.

Rencontre discrète dans les salons de l’hôtel Conrad

Quelque part, c’est pire que s’ils n’avaient rien vu. Pourquoi referment-ils les yeux? Il faut se rappeler que Reynders est, idéologiquement et relationnellement, le ministre de la finance. Depuis des années, chaque fois que le secteur bancaire est égratigné dans les médias ou au Parlement, un homme politique sort du bois pour dire tout le bien qu’il pense de ce secteur: Didier Reynders.

Il ne se contente pas de discours. Le ministre a offert aux banques les intérêts notionnels (elles n’avaient pas droit aux centres de coordination, que cette disposition remplace). Il a même validé leurs montages fiscaux en matière d’intérêts notionnels (222 millions € pour Fortis en 2006). Il a observé une passivité militante face à la prescription qui menaçait les grands dossiers de fraude impliquant les banques (KB-Lux, QFIE). Il a vendu des bâtiments de l’Etat à des filiales immobilières des banques, dont Fortis. Il a conforté le secret bancaire en allant jusqu’à nier son existence. Il a fait le mort quand il a été interpellé au Parlement sur les nombreuses filiales de Fortis dans des paradis fiscaux. Etc.

Il faut dire que Reynders a lui-même naguère travaillé pour une banque, présidant de 1992 à 1999 le conseil d’administration de la SEFB (aujourd’hui Record Bank, filiale d’ING). Comme ses anciens chefs cab Colmant (chez ING) et Praet (chez… Fortis).

C’est aussi un proche de la plupart des dirigeants des grands groupes financiers du pays, y compris l’ex-président et fondateur de Fortis, Maurice Lippens. Selon un de nos informateurs, le ministre et le comte, accompagné du gratin de Fortis, se seraient discrètement rencontrés dans un salon de l’hôtel Conrad, à Bruxelles, un mois à peine avant le sauvetage de la banque par l’Etat. Objet de la rencontre: la santé financière du groupe, bien sûr.

Que Lippens fasse avaler des couleuvres à ses amis et cousins actionnaires historiques de la Générale ou des AG (ancêtres de Fortis), c’est leur problème. Il en va autrement dès lors que c’est un ministre et ses adjoints – fussent-ils proches du comte en banque– qui gobent les serpents à sornette d’un capitaliste convaincu de son triomphe.

On a vu des ministres démissionner parce que le bandit Marc Dutroux s’était évadé. Et quand le bandit Maurice Lippens provoque une débâcle bancaire qui coûte des milliards d’euros aux contribuables, que fait le ministre des Finances?

Les beaux morceaux à BNP Paribas

Imaginez: on abat le pitbull que vous aviez offert à votre enfant parce qu’il lui a arraché la main et l’avant-bras. Que faites-vous? Vous lui offrez un nouveau pitbull pour le consoler? Pas sûr…

Reynders, lui, n’hésite pas. Fortis a sombré à cause de la soif de profits de banquiers voulant en manger d’autres, malgré le contexte de crise financière. Pourtant, une semaine à peine après avoir sauvéle groupe avec l’argent de sescontribuables, le ministre des Finances l’offre à un autre groupe bancaire privé (donc) assoiffé de profits: BNP-Paribas. Avec la circonstance aggravante que, cette fois, la tempête financière n’est plus en vue: on est en plein dedans (ce que confirmeront les aides de l’Etat français à BNP-Paribas).

Pas Reynders tout seul, bien sûr. Leterme est sur la même longueur d’onde. Et tout le gouvernement suit, les yeux fermés. Mais c’est l’ami des banquiers, épaulé par ses fidèles lieutenants, qui mène la danse. Ainsi, le dimanche 28 septembre, quand le Premier ministre rejoint Reynders à son cabinet, on y dénombre pas moins de quatre chefs cab de ce dernier. L’actuel, Olivier Henin, et trois anciens: Peter Praet et Jean-Paul Servais, que nous avons déjà présentés, et Koen Van Loo, que le ministre a fait nommé administrateur délégué de la SFPI (Société fédérale de participation et d'investissement) – dont Henin est vice-président.

Dans l’équipe qui se met en place pour gérer le sort de Fortis, on trouve également Pierre Wunch, chef cab «Finances» de Reynders (Henin étant chef cab «Vice-Premier»). «J’avais l’impression qu’il fallait être bleu pour en être», confiera un non-libéral à La Libre Belgique.

La SFPI va jouer un rôle central dans la cession de Fortis et sa saga judiciaire. C’est elle gère qui les participations de l’Etat. Une machine à privatiser les profits et nationaliser les pertes. Elle découle d’ailleurs historiquement de la CGER-Holding. Mais oui, du nom de cette banque publique privatisée au profit de Fortis.

Singulier retour des choses puisque cette SFPI va racheter 49,9% (le week-end du 28-29 septembre) puis 99% (le week-end suivant) de Fortis Banque pour les offrir aussitôt à BNP Paribas à un prix qui ravit son patron, Baudouin Prot (selon les spécialistes, les activités achetées valent 70% de plus que le prix convenu). Comme BNP-Paribas obtient aussi Fortis Assurances et que les Pays-Bas ont déjà puisé dans le groupe ce qui les intéressait (en grugeant les négociateurs belges), que reste-t-il au sein du holding Fortis? Pratiquement rien, sinon… 66% des actifs toxiques. Les actions des plus de 500000 actionnaires ne représentent désormais un titre de propriété que sur cette poubelle…

Coup de fil à Albert Frère pour… avoir son avis

Dès le premier week-end, Reynders veut céder Fortis à ING ou BNP-Paribas (étrangement, elles seules et la Société Générale sont en lice). Pourquoi? Ici encore, pour des raisons idéologiques et relationnelles.

Idéologiques? Le ministre proclame le dogme que l’Etat n’a vocation à diriger une banque - même si le libéral Frère Orban a créé une CGER qui a vécu 130 ans.

Relationnelles? ING, c’est le groupe dirigé par son ami Michel Tilmant. Reynders a d’ailleurs naguère présidé la banque SEFB (Record bank) absorbée par ING. Quant à Baudouin Prot, directeur-général de BNP-Paribas, c’est un proche d’un capitaliste qu’il vénère: Albert Frère. Vous savez, celui qui l’avait invité à sa villa de Marrakech lorsque le ministre et son épouse étaient en voyage au Maroc. Frère est un allié historique de Paribas, groupe qu’il a aidé à échapper aux nationalisations françaises des années 80 et qui détient toujours 43% du holding Erbe, dont le Carolo possède 53%.

Troublant: dès le début du sauvetage de Fortis, Reynders aurait téléphoné à Albert Frère pour… avoir son avis. Est-ce ainsi que BNP-Paribas est entré dans la danse? Et lorsque le deal entre l’Etat belge et BNP-Paribas est conclu, Frère s’empresse de féliciter Leterme et Reynders pour cette «bonne opération» et, avec un art tout relatif du calembour, il «salue aussi [son] ami Baudouin qui est un vrai "pro"».

Le second week-end, alors que les propres difficultés d’ING lui font lâcher le morceau et que Fortis n’est pas sorti de la tourmente, le ministre des Finances parvient à imposer à ses partenaires la vente à Paribas. Le seul à vraiment s’y opposer, c’est le libéral flamand Karel De Gucht. Sans doute moins pour des raisons politiques que parce que… sa famille possède un paquet d’actions Fortis.

La vente à Paribas est la seule solution, affirme Reynders. Il a dépouillé les petits actionnaires, mais prétend que c’est pour le bien des déposants et du personnel. Or, beaucoup d’actionnaires sont aussi déposants et beaucoup d’employés Fortis sont actionnaires. Sans compter que BNP-Paribas envisage pour 500 millions d’euros de synergies annuelles. Soit 5000 à 9000 pertes d’emploi.

On peut concevoir qu’un Etat nationalise une banque courant à la faillite et que les actionnaires perdent des plumes dans l’opération. Mais dépouiller des actionnaires pour offrir le butin à d’autres actionnaires privés, c’est du vol caractérisé.

C’est aussi une opération illégale, ce qu’ont montré le substitut Dhayer en première instance du procès Fortis puis l’arrêt de la Cour d’appel: le gouvernement n’avait pas le droit de négocier à la place du conseil d’administration de Fortis, il n’avait aucun mandat pour cela, il s’est rendu coupable de «voies de fait», il a foulé aux pieds la loi et les statuts du groupe bancaire, il a spolié les actionnaires et bafoué leurs droits...

À elle seule, cette obstination à offrir illégalement un inespéré cadeau à BNP-Paribas aux frais des contribuables et des actionnaires met sérieusement en cause les ministres responsables. Et c’est sans compter avec les pressions sur la justice qui allaient suivre...

Pressions sur la justice

(1re instance)

La suspension de la vente de Fortis à BNP-Paribas relève du «science-fiction». C’est ce que déclare Baudouin Prot, PDG du groupe français, quelques jours avant que la Cour d’appel de Bruxelles se prononce. Pourquoi est-il si sûr? Parce que l’opération a l’appui du gouvernement belge. Fait-il si peu de cas du sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs? Il ne sera pas le seul…

Les avocats des actionnaires de Fortis ont introduit une action en référé (urgence) pour bloquer la vente au groupe français. Le 18 novembre 2008, en première instance, la présidente du Tribunal de commerce de Bruxelles les déboute. Pas sur base de la loi ou des statuts de la société: elle reprend simplement l’argumentation gouvernementale et juge que la cession de Fortis Banque à BNP-Paribas est «le garant unique de sa survie». Depuis quand l’intérêt économique (de qui?) l’emporte-t-il sur le droit?

Il faut dire que cette magistrate, pas spécialement réputée pour sa force de caractère, a dû être très impressionnée par le matraquage médiatique de Leterme et Reynders: si l’option BNP-Paribas ne passe pas, l’Etat retirera son apport financier et ce sera la faillite. Une première pression sur la justice, qui a visiblement marché.

Certains s’interrogent aussi sur la présence aux audiences de Christian Van Buggenhout, l’ancien curateur de la Sabena, et croient savoir que, fort de son aura, il aurait été trouver la présidente pour lui dire la catastrophe qu’elle provoquerait en ne suivant pas la voie tracée par le gouvernement[ii]. Or, Van Buggenhout est par ailleurs l’avocat du ministre Reynders dans une procédure connexe qu’il a lancée contre Mischaël Modrikamen, un des avocats des actionnaires de Fortis.

Au cours du procès, le substitut du procureur, Paul D’haeyer, prend une tout autre position. À l’audience du 6 novembre, il soutient que le gouvernement a violé la loi et les statuts de Fortis. Mais avant l’audience, il reçoit un coup de téléphone de Pim Vanwalleghem, un collègue détaché au cabinet d’Yves Leterme. Il lui aurait notammentsoufflé: « Cher Paul, attention, un bateau qui coule peut t’entraîner dans le naufrage… » La pression ne va pas porter ses fruits. Au contraire, D’haeyer contacte le cabinet du ministre de la Justice pour s’en plaindre.

Qui a demandé à Vanwalleghem de contacter D’haeyer? Les chefs de cabinet de Leterme et Reynders, qui avaient reçu des signaux inquiétants quant à la position qu’allait prendre le substitut. C’est ce qui ressort texto de… la lettre de démission que Vanwalleghem adresse au Premier ministre douze jours plus tard.

Le cabinet Reynders va nier avoir formulé cette demande et s’appuyer pour cela sur le fait qu'il existe plusieurs projets de lettre de démission de l’ancien substitut. Nous sommes prêts à parier que dans la «bonne» version, il n’est nullement fait mention du ministre des Finances…

Pressions sur la justice (en appel)

Leterme a démissionné à cause de coups de canif portés dans le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs. Quel rôle Reynders a-t-il joué dans cette affaire? Un avocat des actionnaires de Fortis nous résume sa perception des choses: «Le cabinet Leterme a obtenu des informations illégalement, alors que le cabinet Reynders porte surtout la responsabilité du mésusage de ces informations.»

L’affaire Fortis est plaidée les 27 et 28 novembre 2008 devant la 18e chambre de la Cour d’appel de Bruxelles, composée de Paul Blondeel (président), Mireille Salmon et Christine Schurmans. Ceux-ci délibèrent le 1er décembre. Les deux premiers perçoivent que la vente à BNP-Paribas est illégale et, de plus, n’est pas forcément le meilleur scénario. La troisième perçoit surtout que son mari, Jan De groof, est membre actif du CD&V, le parti du Premier ministre.

La magistrate, pourtant tenue au secret, souffle à son voisin d’oreiller que les choses se présentent très mal pour le gouvernement. Et elle se fait porter pâle. Une invention personnelle ou une stratégie concertée avec d’autres? L’avenir le dira peut-être…

Toujours est-il qu’elle invoque cette maladie pour ne pas signer l’arrêt de la Cour. Un problème? Non, nous explique l’avocat précité: «On signe tous les jours des jugements avec un juge malade. Le code judiciaire le prévoit. Cette situation ne devient problématique qu’à partir du moment où on l’a rend problématique.» Ce qui va se passer…

Le jeudi 11 décembre, à la mi-journée, De Groof téléphone à Hans D’Hondt, chef cab de Leterme, pour lui dire que le refus de signer de son épouse peut mettre la Cour dans une situation de blocage. À 15h30, les avocats de la SFPI se jettent dans la brèche en introduisant une requête pour rouvrir les débats, sur base d’un élément futile qu’ils connaissaient depuis longtemps. Le but est ailleurs: s’il y a de nouveaux éléments à examiner, cela ne peut se faire que devant les trois mêmes magistrats. Et comme Schurmans est malade, on pourrait devoir reporter l’affaire devant un tout autre siège.

Auprès de qui les avocats de la SFPI prennent-ils leurs consignes? Hans D’Hont est certes membre du conseil d’administration, mais ce n’est pas un organe exécutif. Par contre, Reynders est le ministre de tutelle de la SFPI, tandis que son chef cab, Olivier Henin, en est vice-président et - surtout - que son ancien chef cab, Koen Van Loo, en est l’administrateur délégué. C’est-à-dire celui qui «assure la gestion journalière de la société» (article 22 des statuts). L’équipe Reynders est donc clairement à la manœuvre.

Les avocats de la SFPI tendent un piège

Le lendemain, on assiste d’abord à une série de manœuvres du parquet. Le procureur général de le Court insiste auprès du premier président Delvoie (le «chef» de Blondeel et Salmon) pour que l’affaire soit reprise dans son intégralité avec un siège composé tout à fait différemment. Il dit être mandaté par le ministre de la Justice, ce que celui-ci va démentir. Si Vandeurzen dit vrai, qui a suggéré cette intervention? Leterme? Reynders? La proximité linguistique pourrait faire pencher pour ce dernier.

Marc de le Court va ensuite trouver Blondeel et Salmon eux-mêmes en indiquant qu’il va décider la réouverture des débats pour le 15 décembre. Mais Blondeel et Salmon décident de prononcer l’arrêt le jour même. Vers 16 heures, de Le Court va à nouveau trouver Delvoie avec une (risible) plainte pour harcèlement de Schurmans contre Blondeel et Salmon. Il menace d’en faire mention lorsque les débats seraient rouverts, ce qui entraînerait certainement une requête en récusation des deux magistrats.

Les avocats de la SFPI ne restent pas non plus inactifs. Suite à leur demande de la veille, Blondeel les a convoqués pour ce vendredi, en même temps que les conseils de l’autre partie. Pas pour une audience, pour une simple réunion sur la procédure, une pratique courante. Mais les avocats de la SFPI font venir un huissier pour faire constater qu’une «audience» se tient avec un siège incomplet.

Lorsque Blondeel indique qu’il entend prononcer l’arrêt ce vendredi – il aurait évoqué 16 heures puis 22 heures – les conseils de la SFPI envisagent une nouvelle arme: une requête en récusation contre le magistrat. Quelle convergence avec la manœuvre du Procureur général!

En fait, ces manœuvres ont un double but. D’une part, changer le siège pour obtenir des magistrats plus en phase avec l’argumentation gouvernementale. Mais surtout, faire durer le procès au-delà du closing (contrat final) avec BNP-Paribas, qui doit être signé le week-end qui suit (c’est d’ailleurs Reynders qui a accéléré ce timing, selon Trends-Tendances).

Pourquoi? Ce procès en référé ne porte pas sur le fond. Les avocats des actionnaires veulent empêcher que soient posés des actes qui aggraveraient la situation de leurs clients. Et le principal acte du genre, c’est le closing. Une fois celui-ci signé, on aurait facilement pu dire que la procédure en référé n’avait plus d’objet (ce qui s’est d’ailleurs passé pour les Pays-Bas) et qu’il fallait attendre une décision sur le fond… quelques années plus tard.

Le piège est bien tendu. Même les avocats des actionnaires présents ce vendredi ignorent que le closing est imminent. Mais les avocats de la SFPI vont être pris de court: Blondeel se rend dans la salle d’audience, seul (encore une pratique courante), et y prononce l’arrêt vers 20 ou 21 heures. Les pressions et manipulations tombent à l’eau.

Qu’en conclure? Si du duo Leterme-Reynders, seul le premier a démissionné, la différence tient plus dans le degré de naïveté politique que dans la part de responsabilités. Au contraire, au départ des informations obtenues par le cabinet du Premier ministre, c’est l’équipe Reynders-SFPI qui a principalement été à la manœuvre. Leterme a fourni l’arme, mais Reynders a appuyé sur la gâchette.

Marco Van Hees
Publié dans Solidaire le 29-1-09


[i] Trends-Tendances, 2-10-2008.

[ii] Trends-Tendances, 27-11-2008.

26.01.2009. 20:50

 

Commentaires

marie claire cardinal 28.01.2009. 10:18

oui comme d'hab c'est super bien documenté et vrai, mais qu'importe la vérité ce sont ses apparences qui priment, la mafia des possédants en Belgique est certes la plus efficace, puisque c'est un outil d'enrichissement et de blanchiment permanent, on aura beau râler, médire, on nous croit " jaloux " de privilèges qu'on n'a pas, le seul privilège des non " initiés " en Belgique est de la fermer, c'est bien que M Van Hees pousse quelques " gueullandes " mais à part cela, silence quand les riches gouvernent!!!!!!

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