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L’Etat a offert 706 millions € en vingt ans à VW

706 millions d’euros. C’est le gigantesque cadeau fiscal que le centre de coordination de VW a reçu depuis sa création en 1986.

C’est au nom de l’emploi que le gouvernement belge a, en 1982, créé le régime fiscal des centres de coordination. Il n’a d’ailleurs pas dû en débattre beaucoup puisque cette incroyable disposition a été imposée par un arrêté de pouvoirs spéciaux (arrêté royal ayant force de loi sans être voté par le Parlement).

Un centre de coordination assure diverses fonctions administratives et surtout financières au sein d’une multinationale. C’est en quelque sorte la banque du groupe, qui prête de l’argent aux différentes filiales, contre intérêts. Les bénéfices qu’elle en tire sont presque totalement exonérés d’impôt en Belgique. Environ 200 multinationales profitent de ce système depuis plus de vingt ans. Dont VW, qui dès 1986 a créé le Coordination Center Volkswagen à Bruxelles. Ces cinq dernières années, ce centre a payé un taux d’impôt moyen de... 0,11 %. Gloups !

L’impôt des travailleurs de VW reversé à... VW

Nous avons voulu connaître le montant total du cadeau fiscal reçu par le centre de coordination de 1986 à 2005. Nous avons donc calculé pour chaque année la somme que ce centre aurait dû payer s’il avait été imposé au taux normal (voir tableau). Résultat stupéfiant : sur ces vingt années, le cadeau fiscal atteint un total de 706 millions d’euros (28 milliards de francs).

Un travailleur ayant un revenu mensuel net de 1.500 euros paye environ 7.000 euros d’impôt par an. Cela signifie que l’impôt annuel payé par 100.000 travailleurs a servi à faire ce cadeau à la multinationale licencieuse. On comprend qu’il manque d’argent pour l’enseignement ou la santé.

Par an, le cadeau atteint en moyenne 35 millions d’euros. C’est plus ou moins ce que l’ensemble des travailleurs de VW-Forest payent comme impôt sur leur salaire. Ce qu’ils versent aux caisses de l’Etat est donc reversé à la multinationale. Et celle-ci ose dire que la main-d’œuvre est trop chère en Belgique. Ce qui est sûr, c’est que VW a accumulé assez d’argent pour maintenir l’emploi.

Le centre de coordination maintenu jusqu’en 2010

La quasi-fermeture de l’usine de Forest signifierait-elle la fin du centre de coordination ? VW n’a aucune raison de le faire puisque ce centre agit pour n’importe quelle filiale du groupe, de quelque pays que ce soit. Les bénéfices réalisés à l’étranger sont donc exonérés en Belgique. Ce qui montre le ridicule de l’argument de l’emploi.

L’Union européenne a obligé la Belgique à mettre fin au régime, jugé discriminatoire, des centres de coordination. Le gouvernement a alors inventé un système tout aussi hallucinant : les intérêts notionnels (déduction fiscale d’intérêt fictifs), d’application sur les bénéfices 2006 et suivants. C’est taillé sur mesure pour les centres de coordination, mais les autres entreprises – surtout les grandes – vont aussi en tirer un certain avantage.

Les centres de coordination sont agréés pour dix ans. Selon la date à laquelle leur agrément a été renouvelé par l’Etat, ils préservent toutefois leurs anciens avantages (non cumulables aux intérêts notionnels, faut pas pousser) jusqu’au plus tard 2010. C’est sans doute pour cela que le Coordination Center Volkswagen a été absorbé en 2005 par Vokswagen Group Services, un autre centre de coordination de VW, aux bénéfices nettement plus modestes, mais qui lui garde son régime jusque 2010.

Marco Van Hees
Publié dans Solidaire le 06-12-2006

Cadeaux fiscaux reçus par le Centre de coordination de VW[1]

Année

Bénéfice

Taux

Impôt au taux normal

Impôt payé[2]

Cadeau

1986

15.931.869 €

45,00%

7.169.341 €

17.525 €

7.151.816 €

1987

26.688.713 €

43,00%

11.476.146 €

29.358 €

11.446.789 €

1988

33.640.391 €

43,00%

14.465.368 €

37.004 €

14.428.364 €

1989

63.219.790 €

43,00%

27.184.510 €

69.542 €

27.114.968 €

1990

98.032.965 €

41,00%

40.193.516 €

107.836 €

40.085.679 €

1991

119.064.499 €

41,00%

48.816.445 €

130.971 €

48.685.474 €

1992

135.619.325 €

41,00%

55.603.923 €

149.181 €

55.454.742 €

1993

103.505.462 €

39,00%

40.367.130 €

113.856 €

40.253.274 €

1994

92.243.412 €

40,33%

37.201.768 €

101.468 €

37.100.300 €

1995

95.608.814 €

40,33%

38.559.035 €

105.170 €

38.453.865 €

1996

92.111.036 €

40,33%

37.148.381 €

101.322 €

37.047.059 €

1997

98.000.491 €

40,33%

39.523.598 €

107.801 €

39.415.797 €

1998

107.362.438 €

40,33%

43.299.271 €

118.099 €

43.181.172 €

1999

114.602.000 €

40,33%

46.218.987 €

126.062 €

46.092.924 €

2000

137.310.000 €

40,33%

55.377.123 €

151.041 €

55.226.082 €

2001

137.893.000 €

40,33%

55.612.247 €

150.000 €

55.462.247 €

2002

73.208.000 €

40,33%

29.524.786 €

93.000 €

29.431.786 €

2003

81.076.000 €

33,99%

27.557.732 €

87.000 €

27.470.732 €

2004

77.474.000 €

33,99%

26.333.413 €

75.000 €

26.258.413 €

2005[3]

79.488.000 €

33,99%

27.017.971 €

96.000 €

26.921.971 €

TOTAL

1.782.080.204 €

 

708.650.691 €

1.967.235 €

706.683.455 €


 



[1] Sources : comptes annuels (2001 à 2005) et « Top 5000 » de Trends (1986 à 2000).

[2] Ne disposant pas du montant de l'impôt pour les années 1986 à 2000, nous avons appliqué le taux de 0,11% constaté pour les années 2001 à 2005. De toute façon, les taux payés par ces centres sont tellement dérisoires que ça ne change presque rien.

[3] Il s'agit de Volkswagen Group Services, qui a absorbé Coordination Center Volkswagen en 2005.

18.07.2008. 16:09

 

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