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Payez-vous plus d'impôts que votre patron ?

Notre calcul le montre : un salarié paye environ 50 % de taxes. Comme l’impôt est dit progressif, on se dit qu’un patron doit payer un taux encore plus lourd. Erreur...

• Revenus. Jean-Pierre, salarié, gagne 1 500 € net par mois. Il perçoit aussi 100 € d’intérêts par an sur son compte d’épargne. Son patron, Charles-Henri, s’attribue une rémunération annuelle d’un million d’€. Mais il détient surtout un gros paquet d’actions de l’entreprise, qui valent 100 millions d’€. Enfin, valaient. Car leur valeur a augmenté de 22,79 % en un an (=hausse des actions du Bel 20 en 2006), ce qui fait un gain de 22,79 millions d’€. De plus, ses actions lui ont rapporté un dividende de 3,92 millions d’€ (= dividende moyen du Bel 20 en 2006).

• Impôt des personnes physiques. Le salaire brut annuel de Jean-Pierre s’élève à 28 800 €. Après déduction des cotisations ONSS (qui vont à la sécu et que nous ne comptabilisons comme taxes), il reste 25 036 € imposables sur lequel le fisc prélève 6 495 €. Idem pour Charles-Henri : il a un salaire imposable de 869 300 €, qui donne lieu à un impôt de 407 580 €. Notons que Charles-Henri profite pleinement de la réforme fiscale qui depuis 2002 a supprimé les tranches d’imposition les plus élevées (52,5 % et 55 %). Grâce à elle, il épargne 40 281 €.

• Impôt communal. Cet impôt est un pourcentage calculé sur l’impôt payé à l’état. À La Louvière, où habite Jean-Pierre, le taux est de 8,5 % (les communes pauvres sont obligées de fixer des taux élevés car les revenus de leurs habitants sont plus bas). Charles-Henri, par contre, habite la riche commune de Lasne, où le taux n’est que de 5 %.

• Précompte immobilier. Cet impôt est calculé sur le revenu théorique des immeubles, le revenu cadastral. Ici aussi, le taux varie selon l’endroit habité. À La Louvière, Jean-Pierre paye 59,6875 %. À Lasne, Charles-Henri ne paye que 35 %.

• Précompte mobilier. Les intérêts touchés par Jean-Pierre sont en dessous du montant imposable. Les dividendes de Charles-Henri sont taxés à 25 %. Il paye donc 980 000 € de précompte mobilier. Depuis 1984, ce précompte est « libératoire » : Charles-Henri ne doit pas déclarer ses dividendes sur sa déclaration d’impôts. Sinon, ceux-ci seraient cumulés au salaire. Et taxés non à 25 %, mais à 50 %. Jolie économie...

• Taxes déchets et égouts. Ayant payé des impôts à l’état, à la Région wallonne, à la province et à la commune, Jean-Pierre pensait avoir assez déboursé. Erreur. Il doit encore payer une taxe communale sur les déchets et des sacs-poubelle.

• Taxe sur le tabac. Jean-Pierre fume un paquet par jour. Coût : 4,30 € pour 19 cigarettes. Dont 3,30 € de taxe (un taux de taxation de 330 %). Par an : 1 204 €. Charles-Henri fume et paye la même chose. Mais cette taxe lui rapporte bien plus. En effet, la taxe tabac sert à financer le déficit de la sécurité sociale. Déficit dû aux cadeaux que les patrons reçoivent sous forme de réduction de cotisations sociales. Cela lui rapporte environ 600 € par travailleur. Si son entreprise en compte deux mille, faites le compte…

• Taxes auto. En comptant la taxe de circulation et la taxe carburant, Jean-Pierre paye 1 183 € pour sa Golf. Et la Porsche de Charles-Henri ? C’est l’entreprise qui en paye (et déduit fiscalement) toutes les charges. Certes, Charles-Henri est imposé sur un certain avantage en nature, mais le montant retenu est nettement inférieur au coût réel de la Porsche. Un cadeau fiscal de plus, donc.

• TVA. Après avoir payé toutes les taxes précitées, Jean-Pierre n’a plus que 14 658 € en poche, qu’il va dépenser. Mais au moins 80 % de ces dépenses sont soumises à une TVA de 21 %. Charles-Henri, lui, dépense 1 000 € par jour. Sans évidemment payer un taux de TVA plus élevé.

Les mystères de la fiscalité belge

Traditionnellement, les socialistes se font les défenseurs des impôts, tandis que les libéraux veulent les réduire. L’impôt, bien sûr, est nécessaire pour financer les dépenses publiques. Mais le débat libéraux-socialistes passe sous silence un point important, celui de la justice fiscale.

Théoriquement, l’impôt est progressif : plus votre revenu est élevé, plus le taux est important. C’est effectivement le cas pour les salaires : dans notre simulation, on voit que Charles-Henri paye 47 % d’impôt sur son salaire, Jean-Pierre 26 %. Mais cette progressivité ne joue pas pour toutes les autres taxes. Il y a en fait quatre types de taxes.

1) Celles où Charles-Henri paye un taux plus élevé que Jean-Pierre : impôt des personnes physiques (salaire).

2) Celles où Charles-Henri paye le même taux que Jean-Pierre : TVA.

3) Celles où Charles-Henri paye un taux moins élevé que Jean-Pierre : taxe sur le tabac, taxe sur les emballages, redevance télé, taxe communale déchets/égouts. Cette dernière, par exemple, représente 0,3 % du revenu de Jean-Pierre, mais à peine 0,0003% du revenu de Charles-Henri.

4) Celles, enfin, que Charles-Henri ne doit pas payer. Il paye 0 % sur sa fortune de 100 millions d’€. Il paye 0 % sur les gains tirés de la hausse du cours de ses actions.

Voilà pourquoi Jean-Pierre paye 51,24 % de taxes sur ses revenus et Charles-Henri à peine 5,34 %.

Marco Van Hees
Publié dans Solidaire le 24-01-2007

19.07.2008. 17:33

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