Accueil · Fiscalité · Fraude fiscale · L’Europe des 25... paradis fiscaux L’Europe des 25... paradis fiscauxInstinctivement, on associe les
paradis fiscaux aux palmiers des îles tropicales. On en compte pourtant 25 en
Europe. Dont la bandante Belgique.
Une étude de l’OCDE1 a dressé la liste des
paradis fiscaux. Elle en recense 72 dans le monde, dont 25 en Europe. De petits
états comme Monaco, le Lichtenstein ou Andorre. De petites îles, comme
Aurigny, Guernesey, Jersey, l’île de Man ou Madère (située au large du
Maroc mais appartenant au Portugal). Il y a aussi des villes (Campione, Trieste,
Londres, Dublin, Francfort), un gros rocher anglais sur la côte espagnole
(Gibraltar) ou encore une petite république russe, l’Inchourie.
La liste comprend enfin de «vrais» pays. À
part la Suisse, ils sont tous membres de l’Union européenne: Hongrie,
Malte, Luxembourg, Pays-Bas et Belgique. Oui, oui, notre gentil pays en est. Évidemment,
le paradis n’est pas offert à l’ensemble de la population, vous êtes bien
taxé pour le savoir. Mais les grosses fortunes et les multinationales n’apprécient
pas que nos bières et nos frites.
Des bureaux spécialisés s’adressent par exemple aux
riches Français qui veulent fuir l’impôt sur la fortune. La Belgique, qui ne
connaît pas un tel impôt, est leur destination la plus prisée.
Autre spécialité belge: les gains réalisés en
Bourse ne sont pas soumis à l’impôt. De plus, la Belgique est, avec le
Luxembourg et l’Autriche, parmi les rares pays de l’Union européenne à
refuser de collaborer aux échanges internationaux d’information fiscale sur
les revenus financiers des non-résidents. Si on y ajoute que le secret bancaire
est toujours bien gardé, on comprendra que les grosses fortunes se sentent bien
chez nous.
Les multinationales aussi. Depuis 1982, elles peuvent échapper
à l’impôt grâce aux centres de coordination. Faisant office de banque
interne pour les filiales du groupe, ces centres paient de l’ordre de... 1%
d’impôt. L’Union européenne a signé leur arrêt de mort pour 2010, mais
le gouvernement a déjà sorti la parade: les intérêts notionnels. Une déduction
d’intérêt fictif dont peuvent profiter toutes les sociétés, mais en
particulier celles qui ont des fonds importants.
Tellement alléchant qu’Euronext (fusion des Bourses de
Paris, Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne, Porto et Londres) vient de décider de
transférer sa trésorerie dans notre pays.
Marco Van Hees
Publié dans Solidaire, le 21 février 2007
1 Economist Intelligence Unit, OCDE,
John Christensen et Mark Hampton, cité dans Taxez nous si vous le pouvez, www.taxjustice.net.
1. Aurigny (Alderney en anglais)*
2. Andorre
3. Belgique
4. Campione (Italie)
5. City de Londres (Royaume-Uni)
6. Chypre (Grèce)
7. Francfort (Allemagne)
8. Gibraltar (Royaume-Uni)
9. Guernesey*
10. Hongrie
11. Islande
12. Dublin (Irlande)
13. Ingouchie (Russie - hors de la carte)
14. Ile de Man*
15. Jersey*
16. Liechtenstein
17. Luxembourg
18. Madère (Portugal – hors de la carte)
19. Malte
20. Monaco
21. Pays-Bas
22. Sark*
23. Suisse
24. Trieste (Italie)
25. Chypre du Nord (Turquie)
* Ces îles sont des dépendances de la couronne
britannique, mais ne font pas partie du Royaume Uni.
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