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Fraude fiscale: l'incroyable affaire QFIE

Quatorze banques impliquées, ainsi que 500 de leurs riches clients, interventions de ministres, rôle suspect du n° 1 du ministère des Finances, collusion entre avocats et juges, implication de membres de l’Opus Dei... Ce sont quelques-uns des ingrédients de l’affaire «QFIE», dont les auteurs restent impunis vingt ans après les faits. L’un des dossiers de grande fraude fiscale que devrait éplucher la commission d’enquête parlementaire constituée ce 26 mai. Ames sensibles s’abstenir…

«Nous ne devons pas porter d’attention aux grandes entreprises.» C’est Carlos Six, membre du comité de direction du ministère des Finances et responsable des Impôts et Recouvrement, qui déclarait en mars que les contrôles fiscaux devaient surtout viser les PME et professions libérales . Sans doute a-t-il oublié d’ouvrir un journal ces vingt dernières années…

En effet, si la fameuse fraude de la KB-Lux implique une grande banque, l’affaire QFIE en concerne… quartorze : Anhyp (devenue Axa), Indosuez (KBC), Paribas (Dexia), Kredietbank (KBC), Crédit général (KBC), Crédit Lyonnais Belgium (Deutsche Bank), Générale de Banque (Fortis), Cera (KBC), BBL (ING), CGER (Fortis), Bank Van Roeselaere (KBC), Hispano America, Banca di Monte Paschi. En gros, ce qui compose aujourd’hui les cinq principaux groupes bancaires actifs en Belgique.

La QFIE, pour «quotité forfaitaire d’impôt étranger», est une mesure fiscale datant de 1962. Elle vise certains revenus financiers perçus à l'étranger. Principe : si ces revenus sont taxés à la fois à l’étranger et en Belgique, la société bénéficiaire peut «imputer» (retoucher) l’impôt étranger. Mais pas l’impôt réellement payé : un montant fixé forfaitairement à 15 %.

Pas difficile de flairer la bonne affaire. Si l’impôt étranger est inférieur à 15 %, c’est tout bénéf. Et s’il est proche de zéro (voire égal à zéro pour certains pays), cela devient franchement juteux. Après avoir elles-mêmes profité du système, les banques ont mis en place, fin des années 80, de véritables montages fiscaux «prêt-à-frauder» pour leurs plus riches clients. Soit environ 500 sociétés, pour une fraude totale de 15 milliards de francs d’impôts (375 millions €).

Les enquêtes ont mis au jour trois types de dossiers frauduleux : les dossiers dits «QFIE Italie», «QFIE Uruguay» et «QFIE Corée».

Dans la «QFIE Italie», des sociétés ont déduit la QFIE sur les intérêts d’obligations émises par l’Etat italien. Dans ces dossiers, il y avait deux éléments pénaux : la fraude à la taxe sur opérations de bourse (lire l’encadré sur Maystadt) et une présentation mensongère de l’opération à l’aide de faux documents.

Il s’agissait notamment de faire croire qu’il y avait achat, puis revente à une autre date, de ces obligations. Mais les employés d’une des banques, peu au fait de la manœuvre, ont établi les bordereaux d’achat et de vente avec la même date. La banque est alors repassée chez tous les clients pour détruire ces documents et en donner de nouveaux.

Plus fort : dans le dossier «QFIE Corée», la QFIE était déduite sur des intérêts de dépôts en Corée alors que le plus souvent ces fonds étaient en réalité déposés… en Belgique. Pour rappel, le E de QFIE signifie «étranger».

Des sociétés d’audit comme rabatteurs

Mais c’est le dossier «QFIE Uruguay» qui présente le plus de malversations pénalement répréhensibles. Ces fraudes ont été montées par les banques AnHyp et Indosuez via des sociétés uruguayennes qui étaient en fait des coquilles vides avec des établissements fictifs à Gibraltar. Ici, on a affaire à une avalanche de falsifications, de faux en écriture, de documents antidatés, de destructions de documents et même de fausses attestations rédigées par les autorités de Gibraltar. Tout était faux. Sauf, bien sûr, le paiement d’énormes commissions (plus d’un milliard de francs) aux banques.

Les auteurs des montages «QFIE Uruguay» ont eu la bonne idée d’aller pêcher des clients dans les trois régions du pays, y compris des sociétés à capitaux publics. De quoi mouiller les amis politiques. Le plus gros client serait ainsi l’usine sidérurgique gantoise Sidmar (ArcelorMittal). Au sud du pays, on retrouve plusieurs filiales de la Société régionale d’investissement de Wallonie (SRIW). Et pour les environs de Bruxelles, la BATC (Brussels Airport).

Dans le rôle de rabatteur, on trouvait les principales firmes d’audit, qui ont pour tâche de… certifier la conformité des comptes. Ce qui offre une vue imprenable sur le potentiel fiscal des sociétés. Et à partir du moment où elles sont impliquées, elles savaient évidement où ne pas chercher des infractions fiscales et comptables.

Illégalité, complicité, impunité

Côté fiscal, l’Inspection spéciale des impôts (ISI) a conclu des accords pour un tiers des montants taxés, soit 5 milliards sur 15 milliards de francs. Les 10 milliards restant sont toujours en contentieux administratifs ou devant des tribunaux civils.

La loi prévoit à la fois des sanctions pénales et administratives en cas de fraude. Même si une affaire ne va pas au pénal, le fisc peut donc normalement appliquer un accroissement d’impôts (50 % si l’intention frauduleuse est démontrée). Sauf que ces accroissements portent uniquement sur les revenus non déclarés et sont donc inapplicables en matière de QFIE. Car elle n’intervient pas dans la détermination du bénéfice imposable, mais est déduite après coup des impôts à payer. Aucun ministre des Finances n’a jamais jugé bon de remédier à cette anomalie.

Côté pénal, aucune affaire QFIE ne s’est, jusqu’ici, retrouvée devant un tribunal. Une des raisons, c’est que le juge d’instruction Jean-Claude Van Espen n’a tout simplement pas reçu les moyens nécessaires pour s’attaquer à l’ensemble des dossiers. Sur quatorze, cinq seulement (dont le dossier QFIE Uruguay Anhyp) ont fait l’objet d’une demande renvoi en correctionnelle par le parquet.

Et même ceux-là ont connu de fameuses embûches. Un premier danger de prescription, surgit en 2002, a été conjuré de justesse, en dépit de la non-intervention quasi-militante du ministre Reynders (lire ci-contre).

Rebelote en mars 2007. Le dossier QFIE Uruguay aboutit devant la chambre du conseil de Bruxelles, qui juge qu’il y a une prescription. Cela signifie : pas de procès. Ni pour la QFIE Uruguay, ni pour les autres. Le motif est assez surréaliste. Jusque-là, la jurisprudence avait toujours considéré qu’en matière de faux, le délai de prescription ne commençait pas tant que durait l’usage de ces faux. Logique. Et voilà que la chambre rompt soudainement avec cette jurisprudence : l’utilisation des faux ne suspend plus le délai.

Cependant, le 21 mai dernier, la Cour de Cassation a cassé cette décision. Il n’y aurait donc plus prescription. Mais nous sommes déjà près de vingt ans après les faits et le procès n’a pas encore commencé. Selon toute vraisemblance, les juges devront considérer que l’on a dépassé le délai raisonnable, ce qui rend toute condamnation fort peu probable.

Par contre, le fait que le dossier ne soit pas prescrit risque, peut-être, d’empêcher la commission parlementaire de se pencher sur l’affaire QFIE avec toute la liberté nécessaire. Pour ne pas interférer dans une affaire judiciaire en cours.

Six cents euros de l'heure pour un avocat fiscaliste

Trois affaires QFIE ont fait l’objet d’un jugement par un tribunal civil. Et l’on y a constaté des choses surprenantes…

A part un mini-montage artisanal jugé à Liège (et n’impliquant aucune banque), il s’agit de deux affaires «QFIE Italie». La première a été jugée au tribunal de première instance de Bruxelles. Dans ce dossier, la société incriminée a pris pour avocat Thierry Afschrift, un des fiscalistes les plus réputés du pays. Et des plus acharnés contre le fisc. Ainsi, le site internet du cabinet Afschrift s’en prend à la décision du Parlement de créer une commission sur la fraude fiscale : «On sent, comme souvent, l’influence d’un nombre réduit de fonctionnaires de l’administration fiscale, qui avaient réclamé la création d’une telle Commission d’enquête .»

Le même site mentionne les honoraires du cabinet : jusqu’à 600 € l’heure. Et ces avocats ont face à eux des confrères démotivés. «Il n'est pas facile de trouver un avocat pour défendre le fisc : tous les avocats spécialisés sont déjà au service de la partie adverse «, plaide le ministre Reynders. Il oublie de préciser que les avocats de l’Etat, en plus d’être mal payés, doivent parfois attendre un an pour toucher leur dû.

Comme si l’avocat de Dutroux jugeait le procès Fourniret

Le plus incroyable, c’est que l’avocat Afschrift est également conseiller suppléant à la Cour d’appel de Bruxelles. Oui, juge… Comme plusieurs de ses pairs. Un peu comme si l’avocat de Dutroux était en même temps magistrat dans le procès Fourniret.

La ligne de défense d’Afschrift est que les dossiers QFIE Italie sont parfaitement légaux et découlent simplement de la «recherche de la voie la moins imposée», que la Cour de Cassation a légitimé dans son arrêt Brepols de 1961. Il est parvenu à faire valoir sa thèse dans ce procès. Le tribunal de Bruxelles a donc annulé le redressement fiscal . En appel, toutefois, la Cour a accepté la demande de l’Etat de ne pas se prononcer sur le fond tant que l’affaire ne serait pas jugée au pénal. Si elle l’est un jour…

Juge et partie collaborent à la même revue fiscale

L’autre procès QFIE Italie a été jugé devant le tribunal de Mons . Parmi les trois juges qui siégeaient, l’un faisait partie du comité de direction de la Revue générale de contentieux fiscal et l’autre du comité de rédaction de cette revue. Chose surprenante, dans ces deux comités, nous trouvons aussi l’avocat qui défendait le contribuable QFIE lors du même procès. Et également le juge du tribunal de Bruxelles qui a donné entièrement tort à l’administration fiscale dans l’autre dossier QFIE Italie.

Comme pour le dossier QFIE bruxellois, le jugement du tribunal de Mons a donné entière satisfaction à la société, lui accordant même 20 millions FB de plus qu’elle ne demandait. Trafiquant les faits, soutenant des affirmations que niaient les pièces et intervertissant les arguments du fisc pour les rejeter plus aisément, le tribunal a estimé qu’il n’y avait ni simulation, ni fraude.

Pourtant, lorsque l’Etat a interjeté appel, la société a conclu avec le fisc un accord par lequel elle renonçait à l’imputation de la QFIE. Pourquoi renoncer si facilement à une victoire accordée en première instance si ce n’est parce que le jugement était hautement douteux et la collusion palpable ?

Derrière ce cas particulier, il y a le fait que la majorité des fiscalistes – avocats, juges, enseignants et auteur de la doctrine – partagent des vues qui légitiment les montages fiscaux dont profitent les plus riches.

Des banquiers fraudeurs de l’Opus Dei

Chez AnHyp, parmi les deux cerveaux des montages QFIE Uruguay (inculpés et en fuite en Argentine), on trouve Pol Ureel, membre important de l’Opus Dei, organisation secrète regroupant des extrémistes catholiques partout dans le monde. A la tête de la banque Anhyp, à l’époque des faits, l’administrateur délégué, le baron Claude de Villenfagne de Vogelsanck (également inculpé) était lui aussi un leader avéré de cette organisation .

Un fonctionnaire au-dessus de tout soupçon

Le baron Aloïs Van de Voorde a été secrétaire général (n°1) du ministère des Finances de 1987 à 1998. Mais cet ancien chef de cabinet du ministre Mark Eyskens (CD&V) était aussi administrateur de Sidmar. Difficile de croire qu’il ignorait que l’entreprise sidérurgique était une des championnes de la fraude QFIE.

D’autant qu’il dirigeait le très discret «comité Van de Voorde». De hauts fonctionnaires et de hauts cadres des banques y discutaient chaque mois du contenu des circulaires administratives à publier sur les questions fiscales et financières. Rappelons que les banques sont les organisatrices des fraudes QFIE.

Le ministre Maystadt au secours des banquiers fraudeurs

Une fraude peut en cacher une autre. Dans les affaires «QFIE Italie», les banques qui montent les opérations bidons ne veulent pas voir réduire leurs commissions en payant la taxe sur les opérations de Bourse (TOB). Mais l’Inspection spéciale des impôts (ISI) découvre la fraude.

En 1992, le ministre des Finances Philippe Maystadt (CdH) dessaisit l’ISI et confie le dossier à un service qui compte… une personne. L’ISI récupère le dossier par la bande quelques années plus tard et constate alors que la fraude est passible d’une pénalité de 1 000 %. Il y en a pour des milliards de francs. Les banquiers sont paniqués. Mais ils font pression sur Maystadt, qui envoie carrément un fax à l’ISI pour imposer que les 1 000 % ne soient pas appliqués.

Le ministre Reynders sauve (presque) 9 000 fraudeurs

En 2002 et 2003, la Cour de Cassation rend deux arrêts qui rompent avec une jurisprudence constante. Elle modifie la règle en matière de prescription pour les dettes d’impôt en contentieux. Ce revirement menace directement 9 000 dossiers fiscaux, surtout de grosses affaires. Notamment 400 dossiers QFIE.

Une réaction s’impose d’urgence, mais le ministre des Finances Didier Reynders se retranche d’abord derrière la non-rétroactivité de la loi. Or, il ne s’agit pas d’une loi, seulement d’un revirement de jurisprudence auquel peut remédier une loi interprétative. Il faudra l’interpellation du député Dirk Van der Maelen (SP.a) et la proximité d’une échéance électorale pour que le Premier ministre Verhofstadt (VLD) oblige Reynders à se bouger. Ce dernier produira un premier texte qui ne règle rien, puis un second ayant le même effet. Finalement, il faudra que Van der Maelen vienne lui-même avec une modification législative pour empêcher que les 9 000 dossiers se retrouvent à la poubelle.

Marco Van Hees

Publié dans Solidaire le 13 juin 2008

01.09.2008. 19:21

 

Commentaires

bfapry 13.07.2009. 20:06

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