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Accueil · Pouvoirs · Enquête: Claeys & Engels, le cabinet d'avocats dont les patrons rêvaient Enquête: Claeys & Engels, le cabinet d'avocats dont les patrons rêvaientC'est le cabinet d'avocats n° 1 du pays en matière de droit (anti)social et le préféré des patrons. Une machine de guerre bien huilée contre les droits syndicaux. Aux moyens considérables. Enquête.
« On peut toujours licencier en Belgique, mais moyennant le respect de différentes conditions... » Ce précieux conseil de l'avocat Eric Carlier est publié dans une rubrique juridique de Trends-Tendances1. En réponse à la question d'un employeur tourmenté qui se demande s'il peut « licencier un travailleur protégé en raison de sa grossesse ou parce qu'il a demandé un crédit-temps ».
Eric Carlier est l'un des 62 avocats du cabinet Claeys & Engels. En Belgique, ce cabinet est le champion incontesté du « droit social ». Non le droit conçu de manière sociale, loin de là, mais tout ce qui concerne les contrats de travail, les salaires, les licenciements individuels ou collectifs, les règlements de travail, les élections sociales, les conventions collectives, les pensions, etc.
Le site internet du cabinet2 précise, dans ce qui apparaît comme un argument commercial imparable : « Nous avons été pionniers pour introduire des plaintes en justice en cas de grèves et de conflits sociaux. » Inutile de dire que la clientèle cible du cabinet est clairement définie : les directeurs de ressources humaines.3 Selon une enquête menée par le même Trends-Tendances4 auprès des chefs d'entreprise, Claeys & Engels est d'ailleurs, de tous les cabinets d'avocats du pays, celui que les patrons préfèrent. Et c'est aussi un membre de ce cabinet, Bart Adriaens, qui est cité le plus grand nombre de fois comme le « meilleur avocat ». Il faut dire qu'il « est considéré comme un expert en ce qui concerne l'assistance aux employeurs qui font l'objet de contrôles et d'investigations approfondies par les différentes inspections sociales5 ».
La compétence juridique de ces conseillers patronaux ne fait aucun doute. Mais il y a plus que cela. Le cabinet Claeys & Engels est devenu un instrument de choix au service des patrons dans leur guerre contre les droits des travailleurs, en particulier les droits syndicaux. Il est d'une indéniable efficacité sur le terrain judiciaire, pour mener des procès contre les salariés, mais au-delà, il entend faire évoluer le droit lui-même. Ces deux aspects allant de pair, comme nous allons le voir.
Briser une grève avant qu'elle ait commencé
Aujourd'hui, l'intervention des tribunaux dans les grèves est devenue chose courante en Belgique. Depuis la fin des années 80, le procédé est plus ou moins chaque fois le même : le patron ou un tiers (cadres, fournisseurs, clients...) introduit au tribunal une requête unilatérale (sans convocation de la partie adverse) et obtient souvent une ordonnance contre les grévistes. Celle-ci prévoit que les personnes bloquant l'entrée de l'entreprise sont passibles de payer des astreintes aux montants astronomiques. Pour cela, un huissier est généralement convoqué sur les lieux afin de signifier le jugement aux grévistes qui maintiennent le piquet.
On constate à ces occasions que la justice, réputée pour sa lenteur, peut aussi être très rapide. Ainsi, en prévision d'une grève prévue le 8 décembre 2005, l'avocat Eric Carlier agissant pour la S.A. Carrefour Belgium dépose le 6 décembre une requête au tribunal de Bruxelles. Le président du tribunal rend le jour même une ordonnance qui déboute la multinationale. Le 7, celle-ci introduit une requête à la Cour de Bruxelles qui rend immédiatement un arrêt donnant raison à Carrefour.
Suite aux nombreux arrêts de travail menés à l'automne 2005 contre le Pacte des générations (le plan antiprépension du gouvernement), les « pionniers » antigrève de Claeys & Engels ont entrepris de consolider les nouvelles victoires remportées par le monde patronal sur le front judiciaire. Le cabinet a ainsi analysé 59 ordonnances rendues lors des grèves d'octobre. L'étude complète a été publiée dans une revue spécialisée, le Journal des tribunaux du travail6, mais sa version résumée, présentée lors d'une conférence de presse, avait déjà été répercutée par l'ensemble des médias.
Cette étude (signée selon les versions par les avocats Eric Carlier et Henri-François Lenaerts ou Bart Adriaens et Diter Dejonghe) ne s'attarde pas trop sur la question même de l'intervention des tribunaux dans les grèves, qu'elle considère comme acquise : « La possibilité pour les tribunaux de première instance, saisis sur requête unilatérale, d'interdire des voies de faits [piquets de grève] qui se produisent à l'occasion des conflits collectifs, est acceptée presque unanimement. » La principale avancée (lire : recul social) que tente de consacrer l'étude est le recours à des requêtes préventives : dans 91,53 % des cas analysés, les employeurs ont demandé au tribunal de prendre une décision avant que la grève ait commencé. Sur les 59 requêtes déposées, 37 ont été jugées fondées. Mais les auteurs précisent que « les requêtes préventives qui mentionnaient des indices concrets de voies de fait auraient lieu, ont pratiquement toutes été déclarées fondées ».
La « voie de fait » est notion juridique assez élastique, qui désigne des actes de violence, des menaces physiques, mais aussi des actions qui toucheraient au droit de propriété ou au droit au travail (oui, oui, un travailleur qui fait un piquet pour s'opposer à son licenciement porte atteinte au droit au travail). Et pour les tenants de la thèse patronale, un piquet de grève est évidemment une voie de fait. Ainsi, chaque fois qu'un tract syndical ou un entretien entre les délégués et la direction laissait entrevoir la tenue future d'un piquet, il s'agissait d'un indice béton pour obtenir des astreintes contre les grévistes.
Gilbert Demez, professeur de droit social à l'UCL, juge cette « évolution très dangereuse7 » . Selon lui, ce genre d'interdictions préventives n'existe dans aucun autre domaine. « Même en droit familial, où l'on connaît des interventions d'absolue nécessité parce qu'un enfant risque d'être enlevé, il faut se baser sur des actes qui manifestent une telle menace. » Doit-on en déduire que, sur l'échelle de valeurs de la justice, le profit d'un patron est plus coté que la vie d'un enfant ?
L'avis du comité des droits sociaux, « ça me fait rigoler »
Préventives ou non, ces ordonnances reposent l'incontournable question : le droit au piquet de grève n'est-il pas inhérent au droit de grève ? Un récent communiqué de la FGTB rappelle que « pour le Comité d'experts qui contrôle l'application de la Charte sociale européenne, grève et piquets de grève sont inséparables8 » . Une décision de la Cour européenne de Justice, relative à un bocage de l'autoroute en Autriche, va dans le même sens. Et, fait remarquer Le Soir à Eric Carlier, le comité des droits sociaux (au Conseil de l'Europe) avait déjà stigmatisé la Belgique en 2002 pour son non-respect du droit de grève.
« Cela me fait rigoler, répond l'avocat. Cette instance a stigmatisé la Belgique sur base d'un rapport que lui adressaient les organisations syndicales9. » De fait, un tel rapport avait peu de chance d'être soumis par la Fédération des entreprises de Belgique. Mais sachant que le droit international est supérieur au droit belge, on peut être surpris que le texte d'une instance internationale fasse « rigoler » cet éminent juriste. Evidemment, on se souvient qu'en octobre, le ministre de l'Intérieur Patrick Dewael (VLD) avait lui-même fait peu de cas des normes internationales en déclarant à plusieurs reprises que les grévistes n'avaient pas le droit de barrer les carrefours et les voies publiques.
Dans la société capitaliste, le travailleur est en position de faiblesse par rapport à son employeur. C'est pour cela que, sous la pression du mouvement ouvrier, le droit de grève a été reconnu au niveau mondial et qu'en Belgique, le droit consacre un double principe : les conflits individuels du travail sont de la compétence des tribunaux du travail, les conflits collectifs du travail sont de la compétence des organes de concertation patrons-syndicats.
L'intervention des tribunaux civils dans les grèves est une atteinte manifeste à ce principe. Mais le monde patronal et ses éclairés conseillers juridiques veulent visiblement aller plus loin. « Moi, je crois que le modèle social belge est devenu un antimodèle, confie ainsi Eric Carlier. Je crois qu'une partie du retard que la Belgique a par rapport à ses concurrents directs vient de ce contre-modèle10 . »
Ces propos ont le mérite d'être clairs. Derrière le paravent des grands principes du droit, il s'agit ni plus ni moins de défendre la compétitivité des entreprises, c'est-à-dire de balayer tout obstacle à la course folle aux profits, à l'accroissement obsessionnel du taux d'exploitation des travailleurs.
Le professeur Demez relève à ce sujet que « le bureau d'avocats Claeys avait toujours [proclamé] que le droit de grève est un droit qu'il n'est pas question de remettre en cause. Cette fois, il reconnaît que l'intervention judiciaire est un moyen de pression, utilisé pour faire aboutir sa position dans le cadre d'une grève. Il dit même que le recours aux tribunaux, c'est la manière dont les employeurs estiment pouvoir rétablir l'équilibre par rapport aux organisations syndicales11. »
Un vieux rêve patronal
Les grèves sont loin d'être le seul terrain sur lequel le cabinet Claeys & Engels mène une véritable lutte de classes juridique. Un de ses avocats, Jean-Paul Lacomble, a par exemple publié en 2004 une étude de 303 conventions collectives se rapportant à 178 restructurations.12 Une mine d'informations pour les patrons. Il est aussi l'auteur d'un livre intitulé La fermeture de l'entreprise et l'insolvabilité de l'employeur. Ca peut parfois être fort utile...
En 2003, le même Lacomble a coécrit avec ses collègues Henri-François Lenaerts, Jean-Yves Versplype et Thierry Claeys, tous membres du cabinet, un examen de la jurisprudence en matière d'élections sociales.13 En effet, l'organisation de ces élections est souvent pour l'employeur l'occasion de se débarrasser de certains représentants du personnel ou d'empêcher que des travailleurs figurent sur les listes électorales. De plus, les employeurs sont très créatifs pour placer une entreprise en dessous du nombre de travailleurs à partir duquel des élections sociales doivent être organisées : en divisant artificiellement une entreprise en plusieurs entités juridiques ou en accordant des statuts particuliers à une partie du personnel.
Pourtant, dans un style très militant, l'étude des quatre avocats de Claeys & Engels tend d'inverser le problème : « Lorsqu'un seuil électoral est presque atteint, écrivent-ils, la tentation est grande d'y parvenir en tentant d'ajouter au nombre de travailleurs occupés, soit des personnes prestant dans l'entreprise avec un autre statut (indépendant), soit des travailleurs occupés par une autre entreprises mais que l'on voudrait considérer comme étant "mis à disposition" de l'employeur. » Dans le même article de droit, ils revendiquent que les organisations syndicales « n'ont pas le monopole de l'interprétation de l'intérêt des travailleurs. » Vous pensiez que les chefs d'entreprise se souciaient surtout de maximiser les profits ? Pas du tout : ils se démènent jour et nuit pour faire valoir l'intérêt des travailleurs.
Autre cheval de bataille patronal à l'agenda du cabinet : donner une personnalité juridique aux syndicats. Ses avocats ne manquent pas une occasion de marteler ce credo, y compris quand il s'agit de justifier le recours à des requêtes unilatérales contre les grévistes : « Les organisations syndicales ne sont pas des personnalités juridiques, difficile dès lors de les soumettre au débat contradictoire14 » , argue ainsi Eric Carlier avec un brin de mauvaise foi. Le gouvernement britannique de Margaret Thatcher a montré l'utilité de doter les syndicats d'une personnalité juridique : elle permet de les faire condamner au tribunal et de les briser financièrement. En Belgique aussi, le patronat y rêve nuit et jour.
Les avocats du patron attaquent, le chien du policier mord
Mais c'est surtout dans la chasse aux délégués syndicaux que le cabinet Claeys & Engels déploie une activité débordante. Le cas de Proficos, une usine de deux cents travailleurs (et surtout travailleuses) produisant des cosmétiques à Heist-op-den-Berg, est assez révélateur. En juin 2005, la direction licencie la déléguée CSC Lutgarde Van Rompay pour une prétendue faute grave qui ne pourra jamais être démontrée : cette travailleuse, qui a dix ans d'ancienneté, serait subitement devenue agressive vis-à-vis de ses collègues.
Son véritable crime est de défendre solidement ses positions syndicales dans une entreprise où il n'y a jamais eu la moindre grève, où la première convention collective maison date de… début 2005. Le 28 juin, l'usine est d'ailleurs paralysée par son premier arrêt de travail, lancé par solidarité envers la déléguée licenciée et au cours duquel un syndicaliste est... mordu par le chien d'un policier. Le 16 septembre, le tribunal du travail de Malines rend son jugement : il déboute l'employeur, considérant que l'urgence invoquée par celui-ci n'est pas démontrée.
Proficos a pour conseils deux avocats du cabinet Claeys & Engels : Chris Engels himself et Olivier Wauters, un des « avocats seniors » du cabinet, qui d'après sa carte de visite, « s'intéresse en particulier aux expatriés, au droit des contrats de travail, aux restructurations, aux contrats de management, aux travailleurs protégés, à la concertation collective, aux élections sociales et aux grèves15 ». Forte de l'assistance de ces deux éminents avocats, la firme va en appel du jugement. Dans son arrêt du 21 décembre, la Cour du travail va donner gain de cause à la déléguée, qui n'est défendue que par le permanent syndical CSC Paul Schoeters (les organisations syndicales peuvent assurer la défense en justice de leurs affiliés devant les juridictions du travail).
Mais ce qu'il faut surtout relever, c'est la méthode suivie par le cabinet patronal qui, durant cette procédure judiciaire, porte plainte contre deux autres délégués. Ceux-ci ont témoigné en faveur de leur collègue. De faux témoignages, prétendent Proficos et leurs avocats, qui demandent à la Cour du travail d'attendre la fin de la procédure pénale avant de rendre son arrêt. Ce que la Cour refusera de faire.
Le même procédé a été utilisé par un autre avocat de Claeys & Engels, Eric Carlier, contre des travailleurs de l'usine pétrochimique BP de Feluy. Onze travailleurs et deux délégués avaient été licencié en 2001. Il s'en est suivi un procédure judiciaire à rebondissements, au cours de laquelle la multinationale a déposé plainte contre l'avocate de la FGTB qui plaidait pour les délégués ainsi que contre des travailleurs ayant témoigné en faveur de ces délégués. Ici aussi, pour faux témoignages.
Derrière cette criminalisation des travailleurs, on constate que le plus important cabinet du pays en matière de droit social multiplie les tentatives pour sortir de ce droit social, tant en matière de grève (recours aux juridictions civiles) que de protection des délégués (recours aux juridictions pénales). Paradoxal ? C'est que ces avocats sont bien payés pour savoir que le droit social est un peu plus favorable _ un peu moins défavorable _ aux travailleurs que le droit commun.
Licencier tous les autres délégués ? « C'est une suggestion ? »
Le 13 juillet 2005, FlightCare, la société qui a repris une partie des activités de la Sabena faillie, annonce à la déléguée CSC Maria Vindevoghel qu'elle est licenciée pour raison de force majeure : Biac, la société qui gère l'aéroport de Zaventem lui a retiré son badge d'accès aux installations aéroportuaires. Elle ne peut donc plus accomplir son travail. Sauf qu'il apparaîtra rapidement que c'est FlightCare même qui a demandé à Biac de lui retirer son badge car... elle était licenciée. Par la suite, FlightCare va reprocher à Maria Vindevoghel de s'être rendue à l'aéroport en dehors de ses heures de travail, alors qu'il est évident que le travail d'une déléguée syndicale impose une telle présence.
« On peut toujours licencier en Belgique », répètent à juste titre les avocats de Claeys & Engels. En effet, la loi belge protège les syndicalistes de manière fort imparfaite : si le tribunal donne tort à l'employeur, rien ne peut obliger celui-ci à réintégrer le délégué licencié. Tout juste peut-il être contraint de verser des indemnités financières au travailleur (mal) protégé.
C'est ce qui fait que FlightCare a pu dire à son avocat, Chris Engels : elle doit quitter l'entreprise, peu importe le prix. L'entreprise propose même à la déléguée une indemnité basée sur un contrat temps plein, alors qu'elle ne travaille qu'à mi-temps. Mais, sans doute à leur grand étonnement, Maria Vindevoghel décline l'offre.
Le cabinet Claeys & Engels ne fait pas que du contentieux judiciaire, loin de là : il conseille les entreprises sur toutes les questions touchant de près ou de loin les ressources humaines, y compris leurs aspects syndicaux. Chez FlightCare comme ailleurs, il a donc une vue d'ensemble sur la politique du personnel. Bien avant d'en venir au tribunal, il peut donc conseiller au mieux la direction sur la ligne à suivre pour neutraliser une délégation.
Dans le cas présent, il s'agissait de se débarrasser d'un des éléments les plus combatifs et expérimentés de la délégation, de manière à décapiter l'ensemble de celle-ci. Après Maria Vindevoghel, ce sont d'ailleurs d'autres syndicalistes, tant CSC que FGTB, qui vont se retrouver dans le collimateur de la direction.
Le 13 février 2006, le tribunal du travail de Bruxelles donne gain de cause à la déléguée, estimant qu'elle a subi une discrimination. Etait-ce gagné d'avance, tant le motif était abracadabrant ? On ne peut jamais dire cela face à la force de frappe juridique que constitue l'imposant cabinet Claeys & Engels. Et ici, l'importante mobilisation syndicale, bien au-delà de l'entreprise, a certainement pesé dans la balance.
Lors d'une audience de ce procès, Maria Vindevoghel explique que si on peut la licencier, elle, pour les motifs invoqués par FlightCare, on pourrait licencier tous les autres délégués. « Est-ce ce que nous vous suggérez de faire ? » a alors demandé l'avocat Chris Engels.
Un cabinet qui détiendrait 80 % du marché du droit social
La justice est censée régler de manière impartiale les litiges entre citoyens. Mais toute personne qui s'est un tant soit peu frottée à cette (mal nommé) justice sait que les riches et puissants sont souvent crus, tandis que les plus démunis sont souvent cuits. Celui qui a les moyens de faire appel à un prestigieux avocat a nettement plus de chances d'obtenir gain de cause, cela va sans dire.
Mais avec Claeys & Engels, cette réalité est poussée tellement loin qu'on franchit un seuil qualitatif. La démesure des moyens de ce cabinet en fait une véritable machine de guerre au service du patronat.
Le cabinet Claeys & Engels est créé en 2000 suite à l'implosion de Loeff Claeys Verbeke et aux projets de fusion de De Bandt, Van Hecke & Lagae avec le cabinet anglo-saxon Linklaters. Thierry Claes, issu du premier et Chris Engels, sorti du second, décident de s'associer pour fonder un cabinet qui ferait uniquement du droit social. Alors que dans les grands cabinets d'affaires, le droit social n'est qu'une (petite) branche parmi d'autres dans l'ensemble des services offerts aux entreprises.
Depuis plus de trente ans, Thierry Claeys est une référence en matière de droit social. Il est notamment l'auteur en 1974 de la « formule Claeys », qui s'est imposée comme norme pour le calcul de la durée de préavis en cas de licenciement d'un employé. Chris Engels est lui aussi une figure incontournable du droit social, qu'il enseigne à la faculté de droit de l'université de Louvain.
En créant un « cabinet de niche », c'est-à-dire spécialisée dans un seul aspect du droit, Claeys et Engels vont rapidement obtenir un solide monopole : les gens qui connaissent le secteur croient savoir qu'il détient 80 % du marché belge du droit social. Du moins du côté des employeurs, qui représentent la grande majorité de sa clientèle.
Des moyens logistiques et humains impressionnants
« Les avocats du cabinet Claeys & Engels sont des adversaires redoutables, nous confie une avocate qui les affrontent régulièrement. On n'aborde jamais un procès contre eux sans une certaine appréhension. » Pour être une machine de guerre performante, il faut additionner d'importants moyens humains et logistiques. Chez Claeys & Engels, ils sont impressionnants. Ce cabinet compte 62 avocats répartis dans cinq villes : Bruxelles, Anvers, Liège, Gand et Courtrai.16
La machine de guerre Claeys & Engels recense, comme à l'armée, différents grades. Il y a d'abord un important bataillons d'avocats souvent jeunes (la moyenne d'âge du cabinet est inférieure à 35 ans), recrutés parmi les meilleurs éléments des facultés de droit. Il y a ensuite les « collaborateurs seniors », qui ont déjà gagné des galons dans des domaines spécialisés du droit social. Enfin, ceux qui dépassent ce stade deviennent « associés », c'est-à-dire des dirigeants officiels de la société coopérative Claeys & Engels. Ils sont quinze.
Il faut ajouter à ces 62 indépendants (c'est une obligation légale pour un avocat), une quarantaine de travailleurs salariés qui assistent administrativement ou juridiquement les avocats. Ce qui permet de développer d'importants moyens logistiques. Compiler la masse de documentation, assurer une mise à jour rigoureuse en suivant de près l'actualité juridique : autant de conditions pour faire la différence face aux adversaires.
Et aussi de pouvoir conseiller au mieux les entreprises, car le contentieux ne représente qu'une partie de l'activité du cabinet. Pour le reste, il assiste les directeurs des ressources humaines dans tous les domaines : salaires, pensions, règlements de travail, restructurations, conventions collectives, restructurations, licenciements... Ce n'est pas pour rien que le cabinet est le préféré des entreprises, selon l'enquête de Trends-Tendances citée plus haut.
Un avocat travaillant pour une organisation syndicale relève que le cabinet Claeys & Engels, « en plus de disposer d'une Know How Team d'une demi-douzaine de juristes, possède une base de données très performante. Elle contiendrait plus de 20.000 documents. Dont des milliers de jugements non publiés. Une arme redoutable quand on connaît l'importance de la jurisprudence pour faire valoir sa thèse à un procès. Les avocats de la partie adverse ne peuvent eux se référer qu'aux jugements qui ont été publiés, bien moins nombreux. »
Le cabinet occupe également le terrain de la doctrine (l'ensemble des écrits qui analysent et interprètent le droit). Deux associés du cabinet enseignent à l'université : Chris Engels à Louvain et Luc Bihain à Liège (ce qui permet aussi de repérer les éléments prometteurs pour les embaucher). La plupart des avocats importants du cabinet ont publié des ouvrages et articles de référence sur les différentes matières du droit social. Cela semble d'ailleurs participer d'une politique systématique du cabinet. Pas étonnant : face au juge, un avocat qui a écrit un article de référence acquiert directement plus de poids. Et quand on peut s'appuyer sur une Know How Team haut de gamme, cela facilite les choses.
De plus, on retrouve des membres de Claeys & Engels dans les comités de rédaction ou à d'autres postes des revues belges de droit social : Thierry Claes au Journal des tribunaux du travail, Ann Witters à Balans sociaal, Pieter Smedts à Orientations.
Par ailleurs, le cabinet est un partenaire privilégié des organisations patronales, de l'Organisation internationale du travail et de l'Union européenne, auxquels il apporte son expertise. Chris Engels est ainsi l'auteur d'une étude commandée par la Commission européenne sur l'évolution du droit social en Belgique17.
Enfin, Claeys & Engels a entamé un ambitieux processus d'internationalisation en lançant ius laboris en 2001 : un réseau regroupant les meilleurs cabinets de droit social dans 28 pays. Comme le note le site www.claeysengels.be, ce réseau est « positionné idéalement pour assister les multinationales ». Celles-ci peuvent en effet bénéficier de conseils leur permettant d'harmoniser leur politique de ressources humaines dans toutes leurs filiales.
Le siège de ius laboris est situé à Bruxelles et Fabienne Douxchamps, responsable de la gestion du know how et de la documentation chez Claeys & Engels, est membre du groupe de travail qui gère et partage ce know how entre les différents cabinets européens ius iaboris.
Le marketing au service de la justice de classe
Vu les moyens des avocats de Claeys & Engels, nous explique un avocat qui les affronte régulièrement, « le juge hésite à les débouter, car il sait que son jugement sera relu mille fois par des experts qui peuvent l'ensevelir sous une avalanche d'arguments juridiques et le faire réformer en appel. On peut nommer cela la justice de classe. Seuls les syndicats pourraient envisager de construire des services juridiques capables de rivaliser avec Claeys & Engels en droit social, mais c'est loin d'être le cas : actuellement, la défense juridique des travailleurs y est totalement décentralisée. »
Cette disproportion de moyens pèse dans les procès, mais à travers ceux-ci, c'est le droit lui-même qui évolue dans un sens antisocial. « Ils sont très avant-gardistes pour faire changer le droit, relève un avocat spécialisé dans la législation du travail. Ils se profilent comme des experts, ce qu'ils sont assurément, mais ce sont aussi des lobbyistes. Ils ont les moyens financiers et humains pour faire valoir leurs thèses, pour imposer une pensée unique pro-patronale dans le domaine du droit. » Le meilleur exemple est celui des interventions judiciaires contre les grèves, mais il est loin d'être le seul.
Notons que si, à la fin des années 80, la Fédération des entreprises de Belgique a élaboré une stratégie contre le droit de grève, on ne peut pas en conclure que le cabinet Claeys & Engels, même s'il leur est fort utile, serait une pure création des organisations patronales.
Tout simplement parce que ce cabinet a une dynamique propre qui remplit déjà parfaitement ce rôle antisocial. Cette dynamique comprend deux éléments. D'une part l'orientation libérale fort marquée des dirigeants de ce cabinet qui, on nous le confirme, n'ont aucun lien de parenté avec Marx & Engels. D'autre part, leur propre recherche du profit. En effet, à l'instar des clients qu'il sert, ce cabinet est lui-même une entreprise en quête de profit. Et comme eux, pour maximiser ce profit, il recourt à des stratégies de marketing.
Le magazine Trends-Tendances relève à ce propos : « Le cabinet d'avocats «de papa» fait partie du passé. Chez Claeys & Engels, cabinet spécialisé dans les matières ayant trait aux ressources humaines, on l'a bien compris. [...] Cette grosse PME, comptant près de 70 avocats et 40 collaborateurs, a mis tout amateurisme de gestion au placard afin d'intégrer les pratiques modernes du management. L'arrivée des Anglo-Saxons sur le marché a radicalement bouleversé notre environnement, justifie Thierry Claeys. Il y a huit ans, il était impensable qu'un avocat parle de marketing. Désormais, si vous ne le faites pas, vous êtes mort : il y a quelques mois, un cabinet s'est même payé deux pleines pages de publicité dans L'Echo et le Tijd18. »
Il y a aussi la publicité gratuite, puisque les membres du cabinet sont régulièrement invités à s'exprimer ou à répondre à des questions juridiques dans les médias. Mais le marketing de Claeys & Engels laisse peu de choses au hasard puisque des collaborateurs du cabinet gèrent cet aspect à plein-temps. Ainsi, ils planifient très régulièrement des séminaires (comme organisateurs ou orateurs) sur une foule de questions liées aux ressources humaines. Les invitations sont envoyées aux administrateurs délégués et DRH (directeurs des ressources humaines) de nombreuses entreprises du pays. Autre instrument de fidélisation : les entreprises clientes reçoivent très régulièrement des flashs d'information sur l'actualité juridique.19
Bref, il s'agit d'occuper le terrain en permanence, tout en offrant aux employeurs des services hautement professionnels, aux meilleurs prix. Car le chiffre d'affaires du cabinet lui permet aussi d'être bon marché, les tarifs étant un aspect important du marketing. « Nos taux horaires sont 20 % à 30 % moins chers que ceux pratiqués par les cabinets anglo-saxons20 » , indique Olivier Debray, associé chez Claeys & Engels.
Ces bas tarifs sont évidemment fort relatifs, sachant qu'en Belgique, certains avocats d'affaires très côtés demandent jusqu'à 600 euros de l'heure. Claeys & Engels ne vise pas, bien sûr, à être à portée de bourse des ouvriers, mais bien à s'assurer une clientèle qui va de la PME à la multinationale.
Enfin, une bonne stratégie marketing doit aussi mettre à profit les opportunités qui se présentent. Lors du mouvement social de l'automne 2005 contre le Pacte des générations, le cabinet a assisté de près les entreprises désireuses de lancer des actions en justice contre les piquets de grève. Et comme on l'a vu, il a ensuite compilé toute la jurisprudence rendue à cette occasion, de manière à aiguiser déjà les armes judiciaires pour les prochains conflits sociaux. Les patrons en ont rêvé, Claeys & Engels l'a fait.
En tout cas, le défi est net pour le monde du travail : comment contrebalancer cette machine de guerre juridique ? Les syndicats et avocats progressistes ne devraient-ils pas plancher d'urgence sur la question ? Et chercher des modes de coordination pour améliorer la défense des travailleurs dans le droit et les tribunaux ? Ces questions, nous le pensons, méritent d'être posées.
Marco Van Hees
Paru dans Solidaire, 22-03-2006
1 Trends_Tendances, 24-7-2003. - 2 www.claeysengels.be. - 3 Trends-Tendances, 9-10-2003. - 4 Trends-Tendances, 29-9-2005. - 5 www.claeysengels.be. - 6 Bart Adriaens et Dieter Dejonghe, "De rechterlijke tussenkomst bij stakingen. Een analyse van de rechtspraak inzake de oktoberstakingen tegen het generatiepact", in Journal des tribunaux du travail, n° 939, 20-2-2006, pp 69-80. - 7 Le Soir, 4-2-2006. - 8 FGTB, communiqué de presse, 2-2-2006. - 9 Le Soir, 4-2-2006. - 10 Le Soir, 4-2-2006. - 11 Le Soir, 4-2-2006. - 12 www.claeysengels.be- 13 Claeys, Lacomble, Lenaerts et Verslype, « Les élections sociales 2000 », in Journal des tribunaux du travail, 10-11-03 et 20-12-03. - 14 Trends-Tendances, 9-2-2006. - 15 www.claeysengels.be. - 16 www.claeysengels.be. - 17 The evolution of labour law in Belgium 1992-2002, juin 2003. - 18 Trends-Tendances, 23-9-2004.- 19 www.claeysengels.be. - 20 Trends-Tendances, 9-10-2003.
16.06.2008. 11:47
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