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Les héritiers du comte Boël payeront-ils les droits de succession ?

Le patriarche de la riche famille Boël (un milliard d’euros) est mort ce 19 juillet 2007. Sa fortune consiste surtout en titres au porteur, c’est-à-dire anonymes...

Davignon, Janssen, Vastapane, Lippens ou encore Gérald Frère, le fils d’Albert Frère… Tout le gratin de la finance était à La Louvière, le 24 juillet, pour les funérailles du comte Pol Boël, arrière-petit-fils de l’industriel Gustave Boël.

La famille Boël pèse un milliard d’euros. En considérant cette fortune comme détenue à parts égales par les 17 membres de la quatrième génération, Pol Boël détenait quelque 60 millions d’euros (2,4 milliards de francs). Or, au-dessus de 500 000 euros, les droits de succession s’élèvent à 30 % en ligne directe.

Mais comment savoir si ses enfants, Yvonne et Nicolas, déclareront cette fortune ? Celle-ci est essentiellement financière. Le groupe Boël comprend trois holdings cotés en Bourse, eux-mêmes contrôlés par une série de sociétés familiales. Des sociétés anonymes dont les actions sont au porteur (non nominatives).


Les funérailles de Pol Boël à l'église de Houdeng (Photo Marco Van Hees)

Comment le bureau d’enregistrement, chargé de vérifier la déclaration de succession, peut-il savoir de quelles sociétés Pol Boël avait des actions ? Et combien d’actions il détenait de chacune ? Et quelle est la valeur de ces actions ?

Nous avons contacté un receveur, qui dirige un bureau d’enregistrement, pour savoir comment il procédait dans un tel cas. « On se base sur les biens et immeubles mentionnés dans la déclaration de succession, nous répond-il un peu embrassé. Pour le reste… S’il y a des actions au porteur, on n’en sait rien. »

Le receveur d’un autre bureau se montre un peu plus perspicace : « On pourrait mener une enquête en banque. » Mais il faut pour cela que les actions aient été placées sur un compte-titres. Autre piste : « Voir à qui les sociétés du groupe ont versé des dividendes ». Seulement, quand on a une telle fortune, on l’accumule plus qu’on ne la dépense. De plus, tout cela nécessite des investigations approfondies que le manque de personnel rend peu probables.

Pour le commun des mortels, par contre, le bureau d’enregistrement rectifie régulièrement les déclarations de succession : en revoyant à la hausse la valeur d’une maison, en fonction des prix pratiqués dans le quartier où elle est située. Ben oui, il n’existe pas de cadastre des fortunes, mais bien un cadastre des immeubles. Comme quoi, si on introduisait un impôt sur les grosses fortunes (et donc un cadastre ad hoc), cela permettrait en même temps de combattre la grande fraude sur les droits de succession.

Marco Van Hees
Publié dans Solidaire le 15-08-2007

17.06.2008. 10:36

 

Commentaires

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