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Le secret bancaire plie mais ne rompt pas

«La fin de secret bancaire belge», titre Le Soir. Une telle annonce ne se justifierait que dans l’édition du 1er avril.

En vertu de la loi belge, les seules personnes pouvant obtenir un port d’arme sont les auteurs d’un homicide. Mais nooooon, c’est une blague, rassurez-vous. Une blague, sauf en matière fiscale. En effet, les seules sociétés disposant d’une arme légale contre le fisc sont celles les plus impliquées dans les grandes affaires de fraude fiscale: les banques. Cette arme, c’est le secret bancaire.

Justement, suite aux déclarations du ministre des Finances, Didier Reynders, certains médias nous annoncent, un peu rapidement, la fin du secret bancaire belge. De quoi s’agit-il en réalité?

En raison des nombreux cadeaux offerts aux banques dans le cadre de la crise financière, l’Union européenne se devait de restreindre la toute-puissance du secteur bancaire, au moins au niveau symbolique. Dans ce cadre, le plus logique était de pointer du doigt les pays maintenant un secret bancaire: la Suisse, bien sûr, mais aussi trois membres de l’Union: Luxembourg, Autriche et Belgique. Menace: se retrouver sur la liste des «Etats non coopératifs en matière fiscale» (un terme juste un peu moins fort que «paradis fiscal»).

Qu’a fait Reynders pour éviter à la Belgique de s’y trouver? Il a simplement avancé à 2010 une mesure prévue pour… 2011. à partir de cette date, la Belgique doit informer les autres pays européens à propos des non-Belges touchant des revenus de l’épargne.

Ne sont donc concernés que les placements remplissant trois conditions: qu’il s’agisse de revenus de l’épargne (et non des dividendes, par exemple), que cette épargne soit détenue par une personne physique et que celle-ci réside dans un autre pays de l’Union que la Belgique.

Pour tout le reste, le secret bancaire fiscal à la belge est toujours d’application. Pour tous habitants du Royaume, par exemple. Y compris les fortunés français ou néerlandais qui sont domiciliés dans notre pays. Mais un riche fraudeur qui n’habite pas la Belgique peut facilement y créer une société chez nous et laisser à celle-ci le soin de faire des placements qui bénéficieront, eux aussi, du secret bancaire.

Rappelons qu’en matière de fraude fiscale[i], la Belgique se situe dans le peloton de tête des pays de l’OCDE. Selon le professeur Michel Maus (VUB et Université d'Anvers), si la Belgique parvenait, non à éradiquer la fraude, mais simplement à la réduire au niveau des pays voisins, les caisses de l’Etat se rempliraient de dix milliards d'euros en plus chaque année.

Marco Van Hees
Publié dans Solidaire le 23 mars 2009


[i] Rapportée au PIB, la richesse produite annuellement par le pays.

05.04.2009. 20:15

 

Commentaires

idcdvuyrywe 23.07.2009. 22:49

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