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Votre patron restructure ? L'Onem peut vous sanctionner !

Ce n'est pas un poisson, mais un poison d'avril : le 1er avril 2006, le Pacte des générations (réforme des prépensions) est entré en vigueur pour les restructurations d'entreprise.

La première entreprise soumise au pacte des générationsest désormais connue: le fabricant de meubles Van Pelt, de Lummen (Limbourg), a annoncé ce 3 avril son intention de supprimer 92 des 184 emplois. Or, le volet du pacte des générations relatif aux restructurations est entré en application le 1er avril.

Prenons un ouvrier ­ que nous appellerons Hugo ­ qui se retrouve parmi les 92 remerciés de Van Pelt. Comme des milliers de personnes, Hugo était descendu dans la rue, fin 2005, pour s'opposer aux attaques du gouvernement contre les prépensions. Pourtant, les Verhofstadt et Onkelinx ont préféré suivre les recommandations des organisations patronales et de l'Union européenne. Aujourd'hui, qu'est-ce qui va changer pour Hugo?

Jusqu'ici, les victimes d'une restructuration pouvaient être prépensionnées à partir de, selon les cas, 50 à 55 ans. Désormais, Hugo ­ qui a, disons, 53 ans ­ doit s'inscrire dans une «cellule pour l'emploi». Lui et tous les travailleurs de plus de 45 ans qui n'ont pas atteint l'âge de prépension «normalement applicable dans l'entreprise», précise l'Onem1. Aujourd'hui, cet âge est de 58 ans dans de nombreux secteurs. Mais on sait qu'un autre volet du pacte des générations doit prochainement le relever.

Hugo peut refuser de s'inscrire dans la cellule pour l'emploi. En théorie. Car s'il ne le fait pas, il perd les droits liés au fonctionnement de cette cellule et, surtout, il ne pourra pas obtenir une prépension ultérieurement et risque en plus «d'encourir une sanction au moment où [il] demander[a] à bénéficier des allocations de chômage.» Sauf s'il retrouve directement un boulot ailleurs et le garde durant au moins deux mois. Dans quel film?

Hugo entre en cellule, donc. Pour six mois. Gérée par le patron, le syndicat et le Forem (Wallonie), l'Orbem (Bruxelles) ou le VDAB (Flandre), cette cellule doit «accompagner les travailleurs licenciés dans leur recherche vers un nouvel emploi.» Ce qu'on appelle l'outplacement: bilan personnel, guidance dans les choix de formation, soutien psychologique (Alleeeez! Hugooo!), aide administrative...

Super? Oui, si ce n'est qu'Hugo doit aussi «accepter toute proposition de formation ou d'emploi qui [lui] sont faites.» Quoi, Hugo, ça ne te convient pas un boulot de merde? Attention, si tu le refuses, attends-toi à «une exclusion temporaire ou définitive du droit aux allocations de chômage.»

Que va toucher Hugo? Pendant les six mois, il a droit à une «indemnité de reclassement»: elle est composée de son indemnité de rupture et, si le préavis est inférieur à six mois, d'un complément qui lui permettra de toucher l'équivalent de son ancien salaire jusqu'à la fin de cette période. S'il retrouve un emploi avant, Hugo, en tant qu'ouvrier, perd cette indemnité (les employés, par contre, peuvent la cumuler avec leur nouveau salaire). Le patron qui l'engage aura une ristourne: il ne devra pas déduire de cotisations sociales sur le salaire qu'il verse. Il peut donc payer un petit salaire brut, tout en offrant un net plus élevé. Aux frais de la sécu.

Et à l'issue des six mois, si Hugo n'a pas trouvé d'emploi, devient-il prépensionnéou chômeur? Les deux: il touchera la rémunération d'un prépensionné, mais devra être disponible sur le marché du travail comme doit l'être un chômeur. Et ce, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge normal de prépension.

Toutes ces modalités reflètent bien l'essence de la politique du gouvernement: augmenter le nombre de demandeurs d'emploi pour que les employeurs soient en position de force sur le marché du travail. Pour les plus jeunes, il y a déjà la «chasse aux chômeurs». Pour les plus âgés, voici le pacte des générations.

1 Toutes les citations viennent d'une nouvelle Feuille infode l'Onem.

Marco Van Hees
Publié dans Solidaire le 12 avril 2006

09.09.2008. 16:50

 

Commentaires

Archimède 12.02.2009. 12:47

Le pire avec les politiques liées au travail et au chômage c'est qu'elles bloque bien souvent les gens... Ex le système de point APE... En gros si vous êtes trop diplomé, et que vous n'avez pas chômé asez longtemps vous n'aurez pas assez de points APE et donc les employeurs qui pourrait bénéficier de ces aides à l'emploi vous enverons voir ailleurs parcequ'alors vous êtes trop chère puisque pas assez de points... Un comble ! Maintenant ce ne sont plus toujours les compétences qui prime mais le coût !

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