<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"><channel><title><![CDATA[Frère Albert: Le site des gros patrimoines]]></title><description><![CDATA[Articles]]></description><link>http://frerealbert.be/</link><copyright><![CDATA[Copyright Frère Albert: Le site des gros patrimoines]]></copyright><generator>sNews CMS</generator><item><title><![CDATA[Le jour où les poules auront des prothèses dentaires, elles seront remboursées par la sécu]]></title><description><![CDATA[





Elio Di Rupo aurait




<p class="MsoNormal" align="justify">
</p>
<p class="MsoNormal" align="justify"><b>Elio
Di Rupo aurait-il inventé le concept de vote inutile ? Interrogé
sur la Taxe des millionnaires du PTB+, le président du PS répond à la <i style="mso-bidi-font-style:normal">Libre
Belgique</i>: «Le jour où la famille socialiste aura la majorité
absolue au Parlement, du côté francophone comme du côté flamand, pas de
problème, je m’engage à prendre cette mesure directement.» 

</b></p>
<p class="MsoNormal" align="justify">Pour
le même prix, Elio Di Rupo aurait pu ajouter: «Le jour où les
poules auront des prothèses dentaires, elles seront remboursées par la sécu.»
Car comment comprendre que le PS conditionne un combat essentiel à la réalisation
d’une condition qui risque – a fortiori avec de tels discours électoraux
– de mettre quelques siècles à se réaliser.

</p>
<p class="MsoNormal" align="center">
<img border="0" src="http://frerealbert.be/images/1162_poule_dents.jpg" width="400" height="393"></p>
<p class="MsoNormal" align="justify">On
trouve la revendication d’un impôt sur la fortune dans un petit coin du
programme du PS pour les élections fédérales de 1991, 1995, 1999, 2003, 2007
et 2010. Mais sur cette vingtaine d’années, aucun parlementaire PS n’a jugé
utile d’introduire une proposition de loi en ce sens. Pourtant, Jean-Marc
Delporte, un des principaux dirigeants du ministère des Finances, étiqueté
socialiste (et dégommé depuis par Reynders), avait publié un rapport sur la
faisabilité d’un tel impôt dans notre pays. 

</p>
<p class="MsoNormal" align="justify">
Comment se fait-il que le PS invoque en permanence son impuissance à faire
passer des mesures de gauche à cause – au choix – des libéraux, des
flamands, de l’Union européenne, voire de la finance internationale, alors
que le MR de Didier Reynders fait passer sans problème la suppression des
tranches supérieures d’imposition, l’amnistie fiscale, les intérêts
notionnels, la réduction de la TVA sur les restaurants, etc.?

</p>
<p class="MsoNormal" align="justify">
En insérant dans son contrat avec l’électeur une clause résolutoire dont la
réalisation est hautement improbable, Elio Di Rupo n’aurait-il pas, en fin de
compte, inventé le concept de vote inutile? Et le meilleur moyen de
sortir la gauche de cette impasse politique n’est-il pas d’envoyer un
moustique PTB+ au Parlement? 

</p>
<p class="MsoNormal" align="justify">
<b style="mso-bidi-font-weight:normal">Marco
Van Hees

</b></p>




]]></description><pubDate>Sun, 06 Jun 2010 11:46:22 +0000</pubDate><link>http://frerealbert.be/pouvoirs/le-jour-o-les-poules-auront-des-prothses-dentaires-elles-seront-rembourses-par-la-scu/</link><guid>http://frerealbert.be/pouvoirs/le-jour-o-les-poules-auront-des-prothses-dentaires-elles-seront-rembourses-par-la-scu/</guid></item><item><title><![CDATA[Surtout, ne répétez pas que...]]></title><description><![CDATA[





Nouvelle page 1




<p class="MsoNormal" align="justify" style="margin-bottom: 6.0pt">
<b style="mso-bidi-font-weight:normal">

</b></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 6.0pt" align="justify">…
chaque Belge va devoir débourser 3.887 euros – ou chaque ménage 10.000 euros
– si le gouvernement de l’après 13 juin applique le bain de sang social exigé
par le Bureau du Plan: économiser 42 milliards d’ici 2015. 

</p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 6.0pt" align="justify">…
ces trente dernières années, la part des bénéfices des sociétés dans le
PIB est passée de 9 à 19%. Si les sociétés se contentaient toujours de
9% aujourd’hui, elles pourraient augmenter tous leurs salariés de…
1.000 euros brut par mois. 

</p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 6.0pt" align="justify">…
la société Fortum Project Finance a déduit 312 millions d’euros d’intérêts
notionnels en 2008 alors qu’elle emploie… 0,8 équivalent temps plein. Cela
fait 390 millions d’euros l’emploi créé. 

</p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt" align="justify">…
pour pouvoir maintenir les intérêts notionnels au nom d’une création
notionnelle (imaginaire) d’emplois, la FEB vient de demander que l’Etat économise
5 milliards d’euros en… supprimant 70.000 emplois bien réels dans la
fonction publique. 

</p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt" align="justify">…
la banque publique CGER a fonctionné 133 ans (de 1865 à 1998) sans jamais
recourir à l’aide de l’Etat, alors qu’une fois privatisée au sein de
Fortis, il n’a fallu que 10 ans pour que la banque privée ne soit sauvée de
la faillite avec l’argent du contribuable. 

</p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 6.0pt" align="justify">…
au nom de l’emploi, les réductions de cotisations sociales – surtout
patronales – ont été multipliées par 9 entre 1993 à 2009, passant de 750
millions à près de 6 milliards. Le chômage a-t-il été divisé par 9?
Non, il a augmenté de 30 % (de 578.000 à 750.000 chômeurs). 

</p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt" align="justify">…
le fisc vient d’être débouté par le tribunal et de perdre ainsi 600
millions d’euros au profit du fonds d’investissement CVC, l’actionnaire
privé de La Poste. Ceci parce qu’aucun ministre des Finances n’a jamais
introduit de loi vraiment efficace pour combattre les montages fiscaux. 

</p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt" align="justify">…
il existe un pays, entre la France et les Pays-Bas, où le chômage des jeunes
(15-24 ans: 21,6%) est quatre fois plus élevé que le chômage des plus
âgés (54-65 ans: 5,3%), mais qui veut maintenir les travailleurs
âgés plus longtemps au travail. 

</p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt" align="justify">…
l’immunisation des plus-values sur actions en Belgique représente, de 1995 à
2006, un cadeau fiscal de 59 milliards d’euros (environ le budget annuel de la
sécu). 

</p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt" align="justify">…
1% de la population belge détient une fortune supérieure au PIB (la
richesse créée annuellement par l’ensemble des travailleurs du pays). Et
cette fortune n’est pas taxée.

</p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt" align="justify">…
une Taxe des millionnaires de 1 à 3% sur le patrimoine des cinq plus
riches familles belges (de Spoelberch, Colruyt, Emsens, Frère,
Lhoist-Berghmans) rapporterait de quoi augmenter de 100 euros par mois la
pension de… 650.000 retraités. 

</p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt" align="justify">…
pour une employée touchant un salaire net de 1.227 euros, un employeur peut
recevoir jusque… 1.561 euros de l’Etat (1.100 euros de plan win win et
461 euros de réductions de cotisations sociales). C’est pratiquement le
communisme – l’Etat paye les salaires – si ce n’est que les patrons
encaissent les profits. 

</p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt" align="justify">…
la concierge d’Albert Frère paye plus d’impôt (3.000 euros) que le holding
d’Albert Frère, la CNP (2.881 euros), qui réalise un bénéfice 1,5
milliards.

</p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt" align="justify">…
le chauffeur d’Albert Frère vote PTB+.

</p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt" align="justify">

</p>
<p class="MsoNormal" align="justify" style="margin-bottom: 6.0pt"><b style="mso-bidi-font-weight:normal">Marco Van Hees<br>
</b>

</p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt" align="justify">NB:
n’oubliez pas, tout ceci doit rester entre nous.

</p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:6.0pt" align="justify">

</p>




]]></description><pubDate>Sun, 06 Jun 2010 08:14:52 +0000</pubDate><link>http://frerealbert.be/pouvoirs/surtout-ne-rptez-pas-que/</link><guid>http://frerealbert.be/pouvoirs/surtout-ne-rptez-pas-que/</guid></item><item><title><![CDATA[Cadeau fiscal aux boursicoteurs : 59 milliards d’euros en 12 ans]]></title><description><![CDATA[





Le fisc belge vient de perdre 600 millions d




<p class="16TitreBREF" align="justify">


</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify"><b>Le
fisc belge vient de perdre 600 millions d’euros au profit du fonds
d’investissement CVC, l’actionnaire privé de La Poste. L’opération en
elle-même ­– l’achat puis l’introduction en Bourse du groupe australien
Pacific Brands – ne concernait en rien la Belgique. Mais CVC a utilisé les
paradis fiscaux belge et luxembourgeois pour élaborer un montage fiscal lui
permettant d’éluder l’impôt. </b> 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">
L’Inspection spéciale des impôts a tenté de rejeter ce montage, mais le
Tribunal de première instance de Bruxelles lui a finalement donné tort,
donnant gain de cause au fonds d’investissement. Commentaire du <i style="mso-bidi-font-style:normal">Tijd</i>,
pas spécialement un journal gauchiste: «Qui peut encore douter
aujourd’hui que la Belgique est un paradis fiscal pour multinationales?»

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">
Pourquoi de tels
montages fiscaux, qui coûtent des sommes folles aux finances publiques,
passent-ils? Parce la mesure anti-abus insérée en 2003 à l’article
344 du code fiscal pour contrer ces montages est pratiquement inapplicable. Et
le ministre des Finances, Didier Reynders, l’homme qui parle à l’oreille
des riches, ne semble pas pressé de remédier à ces lacunes. 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">
En dehors de l’aspect montage fiscal, il y a aussi le fait que la loi belge
exonère purement et simplement les plus-values sur actions. Nous avons calculé
le coût que cela représente en douze ans, sur la période 1995-2006 (source:
annexes au budget de l’Etat). Le montant est astronomique: 59 milliards
d’euros. Soit, environ le budget annuel de la sécurité sociale.

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="center"><b style="mso-bidi-font-weight:normal">Impact de l’immunisation</b><b style="mso-bidi-font-weight: normal; mso-ansi-language: FR-BE">
</b><b style="mso-bidi-font-weight:normal">des plus-values sur actions

<br>
</b></p>

  
  
    
      <b>Année</b>
      
        <p align="right"><b>Perte fiscale</b>
    
    
      1995
      1.241.153.300 €
    
    
      1996
      870.453.323 €
    
    
      1997
      1.505.730.059 €
    
    
      1998
      3.135.481.248 €
    
    
      1999
      5.080.082.003 €
    
    
      2000
      12.154.021.205 €
    
    
      2001
      8.457.280.000 €
    
    
      2002
      3.716.250.000 €
    
    
      2003
      -1.608.130.000 €
    
    
      2004
      1.559.120.000 €
    
    
      2005
      10.131.000.000 €
    
    
      2006
      12.883.020.000 €
    
    
      <b>Total</b>
      <b>59.125.461.138 €</b>
    
  
  

<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Et
il y a bien sûr de nombreux autres cadeaux fiscaux aux fortunés et aux sociétés.
Ainsi, sur la même période 1995-2006, les centres de coordination ont coûté
aux finances publiques 16,65 milliards d’euros. Ces centres de coordination
ont été condamnés par l’Europe, mais le gouvernement belge les a remplacés
à partir de 2006 par les intérêts notionnels, qui coûtent plusieurs
milliards d’euros par an.

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">
Enfin, rappelons que la Belgique n’applique pas d’impôt sur les plus gros
patrimoines et, au contraire, constitue le premier lieu d’exil fiscal pour les
fortunés français désireux d’échapper à l’ISF (impôt de solidarité
sur la fortune). 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">
<b style="mso-bidi-font-weight:normal">TAXER
5 FAMILLES POUR AUGMENTER 650.000 PENSIONNES

</b></p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">
L’enjeu pour l’après 13 juin est de mettre fin à tous ces privilèges
fiscaux pour renflouer les caisses de l’Etat et éviter un bain de sang social
comme celui mis en œuvre en Grèce. 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">
Le journaliste Ludwig Verduyn vient de publier dans <i style="mso-bidi-font-style:normal">Le
Soir Magazine</i> une nouvelle estimation de plus grosses fortunes belges. Le
patrimoine des cinq familles les plus riches (de Spoelberch, Colruyt, Emsens, Frère,
Lhoist-Berghmans) atteint un total de 26 milliards d’euros. 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">
Si on appliquait la
«Taxe des millionnaires» défendue par le PTB ne fut-ce que sur
ces cinq familles, cela rapporterait 790 millions d’euros par an. De quoi
augmenter de 100 euros par mois la pension de… 650.000 retraités. Et les
quatre partis traditionnels prétendent qu’il n’y a plus d’argent pour les
pensions…

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">
<b style="mso-bidi-font-weight:
normal">Marco Van Hees

</b>

</p>




]]></description><pubDate>Sun, 06 Jun 2010 08:11:13 +0000</pubDate><link>http://frerealbert.be/fiscalite/impt-des-socits/cadeau-fiscal-aux-boursicoteurs-59-milliards-deuros-en-12-ans/</link><guid>http://frerealbert.be/fiscalite/impt-des-socits/cadeau-fiscal-aux-boursicoteurs-59-milliards-deuros-en-12-ans/</guid></item><item><title><![CDATA[Les actes manqués du PS]]></title><description><![CDATA[





Elections




<p class="11Titre48" align="justify">


</p>
<p class="21INTRO" align="justify"><b>Le
programme du PS défend «un équilibre entre la taxation du travail et du
capital». Pourquoi rien de cela n’a été fait depuis que les
socialistes sont au gouvernement? Analyse.</b> 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify"><i style="mso-bidi-font-style:normal">«Après
30 années d'un libéralisme économique débridé, on sent un mal-être</i><a style="mso-endnote-id:edn1" href="#_edn1" name="_ednref1" title><i style="mso-bidi-font-style: normal; font-family: Verdana; mso-fareast-font-family: Times New Roman; mso-bidi-font-family: Times New Roman; mso-font-kerning: 10.0pt; mso-ansi-language: FR-BE; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA; mso-bidi-font-weight: normal; mso-special-character: footnote; mso-endnote-id: edn1"><b style="mso-bidi-font-weight: normal; font-family: Verdana; mso-fareast-font-family: Times New Roman; mso-bidi-font-family: Times New Roman; mso-font-kerning: 10.0pt; mso-ansi-language: FR-BE; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA; mso-special-character: footnote; mso-endnote-id: edn1; mso-bidi-font-style: normal">[1]</b></i></a><i style="mso-bidi-font-style:normal">.»</i>
Cette révélation est celle du président du PS, Elio Di Rupo. Le problème,
c’est que durant les 22 dernières de ces 30 années, son parti était au
gouvernement. 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Un
passif si lourd à assumer que lorsque le député socialiste André Flahaut
veut stigmatiser la droite, il est acculé à un exercice d’archéologie
politique: <i style="mso-bidi-font-style:normal">«Les plus âgés
se souviendront qu’il y a eu des gouvernements sociaux-chrétiens – libéraux
qui ont fait les pouvoirs spéciaux à une époque</i><a style="mso-endnote-id:edn2" href="#_edn2" name="_ednref2" title><i style="mso-bidi-font-style: normal; font-family: Verdana; mso-fareast-font-family: Times New Roman; mso-bidi-font-family: Times New Roman; mso-font-kerning: 10.0pt; mso-ansi-language: FR-BE; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA; mso-bidi-font-weight: normal; mso-special-character: footnote; mso-endnote-id: edn2"><b style="mso-bidi-font-weight: normal; font-family: Verdana; mso-fareast-font-family: Times New Roman; mso-bidi-font-family: Times New Roman; mso-font-kerning: 10.0pt; mso-ansi-language: FR-BE; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA; mso-special-character: footnote; mso-endnote-id: edn2; mso-bidi-font-style: normal">[2]</b></i></a><i style="mso-bidi-font-style:normal">.»</i>
Une référence au gouvernement Martens-Gol, durant le dernier millénaire, début
des années 1980. 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Flash-back
pour les plus jeunes. De 1980 à 2010, tous les compteurs sociaux ont tourné à
l’envers: salaires à la traîne sur les profits, emplois précaires,
pensions indécentes pour les retraités et encore plus les retraitées, soins
de santé de moins en moins remboursés, chasse aux chômeurs,dégradation
de l’enseignement, privatisations et démantèlement des services publics,
etc. 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Par
contre, pas la moindre mesure pour faire payer les plus fortunés. Que du
contraire: la politique fiscale a été entièrement façonnée par
l’homme qui parle à l’oreille des riches, le ministre des Finances Didier
Reynders (MR), avec l’assentiment des socialistes en conseil de ministres et
au Parlement. 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Si
Di Rupo coachait non le PS, mais les Diables rouges, il y a longtemps qu’il
aurait été remercié pour absence de résultat. Pourquoi ces actes manqués?
Impuissance politique? Déficit idéologique? Analysons trois
dossiers emblématiques. 

</p>
<p class="63INTERTITRE" align="justify"><b>1.
La lutte contre la fraude fiscale
 </b>

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">La
lutte contre la fraude fiscale est l’un des principaux axes de l’actuelle
campagne électorale du PS. Le problème, c’est que ce point figurait déjà
dans les priorités du PS aux élections de 1991, 1995, 1999, 2003 et 2007. 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Durant
la dernière législature, il est vrai, des députés PS comme Marie Arena ou
Alain Mathot se sont profilés sur ce dossier. Le second était d’ailleurs
membre de la Commission d’enquête parlementaire sur la grande fraude fiscale
(2008-2009). Celle-ci a mené des travaux pharaoniques offrant une mine
d’infos et un ambitieux cahier de recommandations. Problème: seules 8
des 108 recommandations de la Commission ont été adoptées.

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Selon
Mathot, <i style="mso-bidi-font-style:normal">« ce maigre bilan est à mettre
sur le compte de ceux qui avaient en main les départements pour lutter contre
la grande fraude fiscale</i><a style="mso-endnote-id:edn3" href="#_edn3" name="_ednref3" title><i style="mso-bidi-font-style: normal; font-family: Verdana; mso-fareast-font-family: Times New Roman; mso-bidi-font-family: Times New Roman; mso-font-kerning: 10.0pt; mso-ansi-language: FR-BE; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA; mso-bidi-font-weight: normal; mso-special-character: footnote; mso-endnote-id: edn3"><b style="mso-bidi-font-weight: normal; font-family: Verdana; mso-fareast-font-family: Times New Roman; mso-bidi-font-family: Times New Roman; mso-font-kerning: 10.0pt; mso-ansi-language: FR-BE; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA; mso-special-character: footnote; mso-endnote-id: edn3; mso-bidi-font-style: normal">[3]</b></i></a><i style="mso-bidi-font-style:normal">.»</i>
En clair, les libéraux Reynders et Clerfayt. On retrouve ici le «syndrome
Calimero» qui caractérise le discours du PS: c’est trop injuste,
dans le système politique proportionnel belge, les socialistes n’arrivent pas
à mener une politique de gauche à cause des libéraux, à cause des flamands,
quand ce n’est pas à cause de l’Union européenne ou de la finance
internationale... 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">On
est en droit d’attendre un peu de cohérence. Soit il faut absolument voter
socialiste pour construire un rempart contre la droite. Soit l’impuissance
politique du PS face au libéralisme financier flamando-européen est une réalité
historique incontournable. Mais dans ce cas, admettons que les socialistes sont
autant un rempart face à la droite que les digues de la Nouvelle-Orléans face
à l’ouragan Katrina.

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">À
ce propos, on rappellera que le même PS, qui fait de la lutte contre la fraude
son cheval de bataille, a voté les amnisties fiscales à répétition conçues
par le ministre des Finances. Pour y arriver, Didier Reynders a-t-il menacé
d’une arme à feu sa «camarade» Laurette Onkelinx<a style="mso-endnote-id:edn4" href="#_edn4" name="_ednref4" title>[4]</a>

et les parlementaires socialistes? 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Le
meilleur moyen de lutter contre les grands fraudeurs ne serait-il pas de
nationaliser les principaux organisateurs des plus importantes affaires de
fraude (KB-Lux, QFIE, etc.), les banques? Ces mêmes banques dont, par
ailleurs, on connaît la responsabilité dans la crise financière et dans la
gigantesque dette de l’Etat. Pourtant, assez étrangement, la gauche
socialiste (pas plus qu’Ecolo, d’ailleurs) ne défend pas une telle option.

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Option
sans doute trop à gauche, même si François Mitterrand (pas spécialement un révolutionnaire)
avait nationalisé des banques françaises dans les années 1980. à
l’inverse, on peut avancer que le PS d’Elio Di Rupo a participé deux fois
à la privatisation de la CGER: la première fois en vendant cette banque
publique à Fortis (1993-1998), la seconde en cédant à BNP Paribas (2009) une
Fortis renationalisée pour cause de quasi-faillite.

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">En
retrait par rapport à cette option, les députés Mathot et Arena ont introduit
une proposition de loi, assez médiatisée, sur la levée du secret bancaire.
Mais le syndrome Calimero refait son apparition dans ce dossier: cette
proposition n’a pu être débattue à la Chambre à cause des libéraux
flamands qui ont fait chuter le gouvernement. 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Cela
dit, si un tel débat avait eu lieu, on aurait constaté que la proposition
socialiste ne défend pas la suppression du secret bancaire. En effet, ce secret
est inscrit dans le code des impôts sur les revenus, à l’alinéa premier de
l’article 318. Or, la proposition de loi ne modifie pas cet alinéa. Tout ce
qu’elle fait, c’est alléger un peu la procédure qui permet, dans certains
cas, de lever le secret bancaire. On est donc loin d’une législation comme
celle de la France, par exemple, où les banques, considérées comme
n’importe quelle autre entreprise, n’ont aucun statut privilégié face aux
pouvoirs d’investigation du fisc. 

</p>
<p class="63INTERTITRE" align="justify"><b>2.
La taxation des grosses fortunes
 </b>

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Pour
qu’une (véritable) levée du secret bancaire puisse être largement admise
par la population, l’idéal est qu’elle soit couplée à une taxation des
plus riches. Une mesure comme la «Taxe des millionnaires» – dont
le PTB a fait une vaste campagne– qui épargne la majorité de la
population puisqu’elle ne touche que 2% des ménages. 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Bien
sûr, le PS peut affirmer à raison que, dans un coin de son programme, on
trouve la revendication d’une «cotisation de solidarité sur les très
gros patrimoines<a style="mso-endnote-id:edn5" href="#_edn5" name="_ednref5" title>[5]</a>».
Une revendication si discrète qu’elle passerait presque pour un secret
d’Etat. Une revendication si peu importante que,
même si elle est reprise dans chaque programme depuis 1991, elle
n’a fait l’objet d’aucune proposition de loi des parlementaires
socialistes. 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Pourtant,
dans la France de Sarkozy, il existe un impôt de solidarité sur la fortune et
certains envisagent de réduire le bouclier fiscal qui le limite pour répondre
aux défis budgétaires actuels. Quant à la Belgique, depuis les années 1990,
les milieux associatifs et le monde syndical ont mené plusieurs campagnes pour
taxer les gros patrimoines.

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">C’est
d’ailleurs dans cette foulée que Jean-Marc Delporte, un des principaux
dirigeants du ministère des Finances, étiqueté socialiste, avait publié un
rapport sur la faisabilité d’un tel impôt dans notre pays. Son parti n’a
jamais saisi l’opportunité de ce document pour introduire un texte de loi. Et
depuis, le ministre Reynders a eu la peau – administrativement parlant – de
Delporte.

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Si
les plus aisés ne payent pas la crise, qui la supportera? La réponse
tient dans ce nouvel euphémisme di rupien, avancé lors du quasi-débat électoral
avec Didier Reynders: «Rigueur, oui. Austérité, non<a style="mso-endnote-id:
edn6" href="#_edn6" name="_ednref6" title>[6]</a>».


</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Lorsqu’on
se souvient que Di Rupo avait inventé le terme de «consolidation stratégique»
pour désigner la privatisation de Belgacom, on se doute que cette rigueur
risque de faire mal à la population. Alors que d’un homme de gauche, on
aurait plutôt attendu une formule du genre: «Rigueur pour le
capital, oui. Austérité pour les travailleurs, non.»

</p>
<p class="63INTERTITRE" align="justify"><b>3.
Les intérêts notionnels
 </b>

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Le
dossier des intérêts notionnels est celui dans lequel la rhétorique
socialiste est la plus étourdissante. En juin 2005, les députés PS votent la
loi qui introduit cette grosse déduction fiscale pour les sociétés. En décembre
de la même année, ils votent un amendement qui élimine la restriction…
qu’ils avaient eux-mêmes exigée en juin: le gain d’impôt ne pouvait
pas être distribué aux actionnaires durant trois ans. 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">À
partir de fin 2007, les intérêts notionnels vont faire des vagues à
intervalle régulier. À chaque fois, le PS charge Reynders. Les députés
socialistes déposent même une proposition de loi pour modifier le système.
Mais visiblement, ils ne sont pas relayés au conseil des ministres, où le libéral
maintient la mesure telle qu’il l’a conçue. En clair, pas question de
mettre la moindre condition (d’emploi, d’investissement) pour bénéficier
de la déduction, ni d’interdire les montages fiscaux visant à accroître
artificiellement le gain d’impôts. 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Début
2010, lorsque les syndicalistes d’Inbev, dont le groupe licencie, reprennent
le montant que je dévoile dans un communiqué PTB sur le cadeau fiscal offert
au groupe brassicole (70 millions d’euros d’économie d’impôts), les députés
PS Alain Mathot et Marie Arena déposent une proposition de loi visant à priver
d’intérêts notionnels les sociétés qui procèdent à des licenciements
collectifs. Encore une proposition non relayée au gouvernement. Bref, le PS mène
surtout une opposition… notionnelle aux intérêts notionnels. 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Mai
2010: le PS présente son programme électoral. Celui-ci défend carrément
la suppression des intérêts notionnels. Prise de conscience tardive? Hélas,
non: le programme socialiste propose <i style="mso-bidi-font-style:
normal">«de transformer l’enveloppe budgétaire des intérêts
notionnels en mesures plus appropriées directement favorables à l’emploi et
à l’investissement</i><a style="mso-endnote-id:edn7" href="#_edn7" name="_ednref7" title><i style="mso-bidi-font-style: normal; font-family: Verdana; mso-fareast-font-family: Times New Roman; mso-bidi-font-family: Times New Roman; mso-font-kerning: 10.0pt; mso-ansi-language: FR-BE; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA; mso-bidi-font-weight: normal; mso-special-character: footnote; mso-endnote-id: edn7"><b style="mso-bidi-font-weight: normal; font-family: Verdana; mso-fareast-font-family: Times New Roman; mso-bidi-font-family: Times New Roman; mso-font-kerning: 10.0pt; mso-ansi-language: FR-BE; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA; mso-special-character: footnote; mso-endnote-id: edn7; mso-bidi-font-style: normal">[7]</b></i></a><i style="mso-bidi-font-style:
normal">.»</i> Il ne
s’agit donc pas de remettre en cause des cadeaux offerts aux sociétés, mais
seulement de revoir la modalité de ces cadeaux. Remplacer Père Noël par
Saint-Nicolas, en somme…

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Pire:
lorsque je demande à Alain Mathot s’il regrette avoir voté les intérêts
notionnels en 2005, il répond: «Non, pas du tout. Ni remord, ni
regret<a style="mso-endnote-id:edn8" href="#_edn8" name="_ednref8" title>[8]</a>.»
Et d’expliquer qu’au départ, la mesure visait à améliorer l’emploi et
l’investissement, mais qu’elle aurait été dévoyée par le ministre des
Finances. 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Soit
il s’agit d’une justification bancale de son vote de 2005, soit Mathot n’a
rien compris de la mesure de Didier Reynders. Car les intérêts notionnels ont
été inventés pour remplacer les centres de coordination, gros cadeau fiscal
belge offert aux multinationales, mais condamné par l’Union européenne.
Toute la démagogie libérale qui a suivi à propos des emplois et
investissements qui seraient créés n’était que l’emballage marketing pour
vendre les intérêts notionnels à l’opinion publique. 
</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify"><b>Conclusion</b>
</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Revenons
à notre question initiale: pourquoi le PS n’arrive-t-il pas à faire
contribuer les plus fortunés? La réponse est double. D’une part, cela
tient au mode d’action du PS, enfermé dans un parlementarisme étroit.
Contrairement à la démarche du PTB, qui cherche à obtenir des parlementaires
pour qu’ils puissent relayer dans l’hémicycle les luttes sur le terrain, le
PS ne croit pas à la mobilisation du monde du travail, sauf… durant la
campagne électorale. On pourrait même dire, si l’on se réfère à des
luttes comme celle contre le Plan global (1993) ou contre le Pacte des générations
(2005), que le PS <i style="mso-bidi-font-style:normal">craint</i> la
mobilisation du monde du travail. 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">L’autre
volet de la réponse, plus essentiel, tient dans le handicap idéologique du
Parti socialiste: il ne parvient pas à contrer la politique libérale
tout simplement parce qu’il partage une grande partie de ses postulats. Pour
se démarquer d’un Didier Reynders, Elio Di Rupo affirme qu’il soutient le
capitalisme industriel, tandis que son rival défend le capitalisme financier.
Or, il a bien longtemps que l’un et l’autre capitalisme sont imbriqués et
mus par un dénominateur commun: la recherche du profit. 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Dans
sa gestion du capitalisme, le PS ne trouve d’autre voie que de soutenir les
actionnaires privés à force de cadeaux divers (voir, par exemple, le Plan
Marshall du gouvernement wallon). Or, depuis trente ans, la part des bénéfices
des sociétés dans le revenu a doublé, à mesure que baissait la part des
salaires. Une évolution qui n’est pas étrangère à la crise que nous
traversons, laquelle n’est pas qu’une crise financière, mais aussi une
crise de surproduction : à qui vendre une production qui croît plus vite que
les salaires ? 

</p>
<p class="61TEKSTTEXTE" align="justify">Finalement,
en n’ayant d’autre horizon que de faire payer la crise à la population, la
politique du PS aboutit à la «consolidation stratégique» de
cette crise…<b>

</b></p>
<p class="24AUTEUR" align="justify"><b>Marco Van Hees</b></p>

  <p align="justify">
  <hr align="left" size="1" width="33%">
  
    <p class="64FOOTNOTE" align="justify"><a style="mso-endnote-id:edn1" href="#_ednref1" name="_edn1" title>[1]</a>
    <i style="mso-bidi-font-style:normal">La Libre Belgique</i>, 3 avril 2010.
    
    </p>
  
  
    <p class="64FOOTNOTE" align="justify"><a style="mso-endnote-id:edn2" href="#_ednref2" name="_edn2" title>[2]</a>
    Mise au point, RTBF, 23 mai 2010. Les pouvoirs spéciaux sont des arrêtés
    ayant force de loi sans être votés au Parlement.
    
    </p>
  
  
    <p class="64FOOTNOTE" align="justify"><a style="mso-endnote-id:edn3" href="#_ednref3" name="_edn3" title>[3]</a>
    <i style="mso-bidi-font-style:normal">Le Soir,</i> 17 mai 2010.
    
    </p>
  
  
    <p class="64FOOTNOTE" align="justify"><a style="mso-endnote-id:edn4" href="#_ednref4" name="_edn4" title>[4]</a>
    Didier Reynders et Laurette Onkelinx, les seuls ministres restés au
    gouvernement depuis 1999, ont étudié le droit ensemble à l’Université
    de Liège.
    
    </p>
  
  
    <p class="64FOOTNOTE" align="justify"><a style="mso-endnote-id:edn5" href="#_ednref5" name="_edn5" title>[5]</a>
    Programme PS, élections fédérales 2010, p. 143. 
    
    </p>
  
  
    <p class="64FOOTNOTE" align="justify"><a style="mso-endnote-id:edn6" href="#_ednref6" name="_edn6" title>[6]</a>
    RTL-TVI, 18 mai 2010.
    
    </p>
  
  
    <p class="64FOOTNOTE" align="justify"><a style="mso-endnote-id:edn7" href="#_ednref7" name="_edn7" title>[7]</a>
    Programme PS, élections fédérales 2010, p. 140.
    
    </p>
  
  
    <p class="64FOOTNOTE" align="justify"><a style="mso-endnote-id:edn8" href="#_ednref8" name="_edn8" title>[8]</a>
    Question posée dans l’émission «Question publique», RTBF,
    18 mai 2010.
    
    
    </p>
  





]]></description><pubDate>Sun, 06 Jun 2010 07:59:48 +0000</pubDate><link>http://frerealbert.be/pouvoirs/les-actes-manqus-du-ps/</link><guid>http://frerealbert.be/pouvoirs/les-actes-manqus-du-ps/</guid></item><item><title><![CDATA[Pour combattre la fraude, compter sur Bernard l’Aveugle ou sur Alain-puissant ?]]></title><description><![CDATA[





Communiqué de presse




<p class="MsoNormal" align="justify">
</p>
<p class="MsoNormal" align="justify"><b>A la
demande de la FGTB, le Dulbea, département de l’ULB, vient de publier une très
intéressante étude évaluant la fraude fiscale en Belgique à un montant de 16
à 20 milliards d’euros. Le problème est de savoir à quoi pourrait servir
une telle étude avec les partis gouvernementaux sortants. 

</b></p>
<p class="MsoNormal" align="justify"><b style="mso-bidi-font-weight:normal">Côté MR, vous avez l’aveugle Bernard Clerfayt. </b>Commentant
le rapport du Dulbea, il se dit <i style="mso-bidi-font-style:normal">«heureux
de constater que c'est la première fois que la FGTB adhère à l'idée selon
laquelle l'étude Schneider appliquée à la Belgique est irraisonnable,
inapplicable à la Belgique. La FGTB
défendait pourtant corps et âme, il y a encore quelques mois, que la fraude
fiscale s'élevait à 30 milliards d'euros.»</i>

</p>
<p class="MsoNormal" align="justify">Sans ses
problèmes oculaires, Clerfayt aurait lu à la page 48 du rapport que les
conclusions de celui-ci sont, au contraire, proches de l’étude Schneider:
<i style="mso-bidi-font-style:normal">«Nos évaluations soutiennent
l’existence d’une perte en recettes fiscales tournant autour de 16-20
milliards d’euros (soit entre 5 et 6% du PIB) en Belgique. Ces résultas sont
loin des 1-1,5% de fraude obtenue par les comptables nationaux mais sont
relativement proches des estimations de nombreux chercheurs (ex : Schneider,
2009, Bizeur, 1996 et Lacko, 2000).»</i>

</p>
<p class="MsoNormal" align="justify">Plus
inquiétant, Clerfayt avance que <i style="mso-bidi-font-style:normal">«pour
lutter contre la fraude, il faut baisser les impôts».</i> De fait, si
par exemple, on réduisait le taux de l’impôt des sociétés à 0%, la
fraude fiscale des sociétés serait complètement éradiquée. Mais ici encore,
ses problèmes oculaires l’empêchent d’apprécier les conclusions réelles
de l’étude. Il aurait en effet pu lire page 38: «On constate que
les pays où la pression fiscale est la plus élevée ne sont pas nécessairement
ceux où l’économie souterraine est la plus élevée.»

</p>
<p class="MsoNormal" align="justify">Bref,
nous sortons renforcé dans l’idée que nous caressions déjà:
jusqu’ici, Bernard Clerfayt a surtout fait fonction de secrétaire d'Etat à
la <i style="mso-bidi-font-style:
normal">Lutte contre la lutte contre la fraude fiscale</i>. 

</p>
<p class="MsoNormal" align="justify"><b style="mso-bidi-font-weight:normal">Côté PS, vous avez l’impuissant Alain Mathot.</b>
Pour lui, c’est trop injuste: seules 8 des 108 recommandations de la
Commission d’enquête sur la grande fraude fiscale ont été adoptées.
«Ce maigre bilan, ajoute-t-il, est à mettre sur le compte de ceux qui
avaient en main les départements pour lutter contre la grande fraude fiscale.»

</p>
<p class="MsoNormal" align="justify">Le problème,
c’est que ça fait 22 ans (depuis 1998) que le PS est dans le gouvernement et
qu’il affirme que la politique gouvernementale, fortement penchée à droite,
est de la faute de ses partenaires: les méchants libéraux, les méchants
flamands, quand ce n’était l’affreux ministre des Finances Maystadt, dans
les années 1990, privatisant la CGER à l’insu de ses partenaires
socialistes. 

</p>
<p class="MsoNormal" align="justify">C’est
comme les intérêts notionnels. Alain Mathot n’aurait pas été obligé de déposer
d’impuissantes propositions de loi pour réformer cette mesure s’il ne
l’avait pas votée en 2005. Aujourd’hui, le tout nouveau programme du PS
suggère de supprimer totalement les intérêts notionnels – afin de feindre
de rencontrer l’exigence de la FGTB – mais c’est pour les remplacer par
d’autres cadeaux aux entreprises. Où peut donc bien être l’intérêt de
remplacer Père Noël par Saint-Nicolas? 

</p>
<p class="MsoNormal" align="justify"><b style="mso-bidi-font-weight:normal">Pour le PTB</b>,
la lutte contre la fraude fiscale et le secret bancaire doit être liée à une
taxation plus équitable, comme une Taxe des millionnaires (impôt annuel de 1
à 3% sur les patrimoines de plus d’un million d’euros) ou la
suppression totale et sans contrepartie des intérêts notionnels. C’est ainsi
que les contribuables ordinaires pourront adhérer à cette lutte.

</p>
<p class="MsoNormal" align="justify">Pour
combattre la fraude, il s’agit aussi de rendre le secteur bancaire public,
sachant que les banques sont au cœur des plus grandes affaires de fraude
fiscale (KB-Lux, QFIE, sociétés de liquidités…). Or, tant le PS que le MR (à
l’instar d’Ecolo et du cdH, d’ailleurs) se refusent de retirer le secteur
bancaire des mains d’actionnaires privés assoiffés de profit.

</p>
<p class="MsoNormal" align="justify"><b style="mso-bidi-font-weight:normal">Marco
Van Hees

</b></p>
<p class="MsoNormal" align="justify">

</p>




]]></description><pubDate>Sun, 06 Jun 2010 07:50:11 +0000</pubDate><link>http://frerealbert.be/fiscalite/fraude-fiscale/pour-combattre-la-fraude-compter-sur-bernard-laveugle-ou-sur-alainpuissant-/</link><guid>http://frerealbert.be/fiscalite/fraude-fiscale/pour-combattre-la-fraude-compter-sur-bernard-laveugle-ou-sur-alainpuissant-/</guid></item></channel></rss>